Taxe pour copie privée : un pas en avant, un pas en arrière
par yanhl, le
Décidément, la commission d'Albis est sous les feux des projecteurs ces derniers temps.
Eric Besson annonçait il y a peu ses 5 axes de réformes la concernant :
Ces décisions furent suivient la semaine dernière d'une annonce fracassante dans divers médias : le Conseil d'Etat se rangeait du coté des industriels et jugeait la taxe illégale. Certains ont extrapolé et ont imaginé que la taxe allait purement et simplement disparaître.
C'était une erreur d'appréciation puisque la taxe n'est pas considérée comme illégal : seul son mode de calcul l'est. En effet, il inclut à la fois les "pertes" liées à la copie privée légale, et les pertes estimées liées au piratage. Ors une taxe ne peut servir à compenser des pertes liées à des activités illicites.
Est-ce que cette révision du mode de calcul va changer quelque chose ? D'après les principaux intéressés, dont la Sacem... pas du tout !
Comment est-ce possible puisque les pertes estimées seront forcément bien moins importantes ?
C'est très simple : en estimant que les acteurs lésés avaient fait d'importantes concessions lorsque le montant de la taxe a été fixée en 2006 : il suffit de dire que ces acteurs ne seront plus prêts à perdre la moindre miette de ce qu'on leur permet de récupérer sur un montant moins élevé, et on arrive à la conclusion que la taxe devrait rester inchangée.
Et allez tout le monde chante : "un pas sur le coté, un pas de l'autre coté".
Eric Besson annonçait il y a peu ses 5 axes de réformes la concernant :
- Plus de transparence avec un affichage visible du montant de la taxe sur les produits vendus, un peu comme l'affichage de l'"éco participation" sur les produits technologiques
- Des moyens pour commander des études indépendantes : les industriels avaient claqué la porte de la commission car ils n'étaient pas d'accord sur l'usage présumé des supports vierges, il y a donc une volonté de les ramener à la table des négociations en se basant sur des chiffres qu'aucun parti ne pourra contester
- Un mode de scrutin modifié afin de faciliter les consensus : les textes pourraient être présentés en deuxième lecture et adoptés avec une majorité de 2/3 des votes.
- Un changement dans sa composition lors de son renouvellement en février 2009
- Obliger les acteurs à être présent en les menaçant d'être exclus au bout de trois absences consécutives non justifiées. Souvenons-nous que ces absences n'étaient pas dues à une flemme chronique ou une préférence pour la pêche les jours de beaux temps, mais motivées par des points de discorde très sérieux. Pour exemple, l'UFC-Que Choisir avait quitté la table des négociations car elle estimait n'avoir aucun rôle de décision et ne servir que de cautions aux décisions des acteurs dominants.
Ces décisions furent suivient la semaine dernière d'une annonce fracassante dans divers médias : le Conseil d'Etat se rangeait du coté des industriels et jugeait la taxe illégale. Certains ont extrapolé et ont imaginé que la taxe allait purement et simplement disparaître.
C'était une erreur d'appréciation puisque la taxe n'est pas considérée comme illégal : seul son mode de calcul l'est. En effet, il inclut à la fois les "pertes" liées à la copie privée légale, et les pertes estimées liées au piratage. Ors une taxe ne peut servir à compenser des pertes liées à des activités illicites.
Est-ce que cette révision du mode de calcul va changer quelque chose ? D'après les principaux intéressés, dont la Sacem... pas du tout !
Comment est-ce possible puisque les pertes estimées seront forcément bien moins importantes ?
C'est très simple : en estimant que les acteurs lésés avaient fait d'importantes concessions lorsque le montant de la taxe a été fixée en 2006 : il suffit de dire que ces acteurs ne seront plus prêts à perdre la moindre miette de ce qu'on leur permet de récupérer sur un montant moins élevé, et on arrive à la conclusion que la taxe devrait rester inchangée.
Et allez tout le monde chante : "un pas sur le coté, un pas de l'autre coté".