Sophie** a dit :
Les conditions pour s’inscrire à la SACEM
Les conditions pour adhérer à la SACEM (MAJ à l’été 2018) en tant qu’auteur ou compositeur de musique de «variété» (c’est le terme de la SACEM, qui inclue aussi les musiques électroniques) ont été simplifiées en 2018. Il faut désormais :

1 – Avoir écrit ou composé au moins 1 œuvre. Avant c’était 5 oeuvres…


(ok)

2 – Justifier d’un début d’exploitation ou commercialisation de cette œuvre :

A) Soit par la diffusion de vos titres sur toutes les plateformes numériques (Spotify, Itunes, Deezer, etc…) via des plateformes comme Zimbalan (35 € pour un album) ou autre.


(Sound cloud ? ça marche ?)

B) Soit par la mise-en-ligne de votre titre sur Youtube ou Dailymotion, et d’avoir au moins 1.000 vues. Une impression écran de la page de votre vidéo suffit comme justificatif. Pensez dans ce cas simplement à protéger vos titres pendant la période de validation de votre dossier à la SACEM, alors que vos titres sont en ligne sur Youtube.


(non pas 1000 v u :pleure: )

C) Soit par la diffusion en public (Concert, spectacle, télévision, radio, attente téléphonique et autres exécutions publiques). Il n’y a plus besoin désormais d’attendre une période de 6 mois. Vous devez dans ce cas joindre à votre dossier d’admission une attestation de diffusion établie par l’organisateur de spectacle, les responsables de radios locales, etc..


( sais pas non pas pour l'instant...)

D) Soit par l’enregistrement de l’oeuvre sur un CD. Vous devez dans ce cas joindre une copie de la jaquette du support du commerce sur laquelle est fait mention du titre de l’œuvre. Concrètement, le fait de presser des CD via un presseur officiel (avec SDRM) suffit donc pour justifier d’une commercialisation. Pas besoin d’en avoir vendu.


non...

Comme vous le voyez, il existe désormais 4 façons plus ou moins coûteuses pour s’inscrire à la SACEM.


Compléter une demande d’admission, accompagnée de deux photos d’identité
– Fournir les manuscrits complets (texte) de vos œuvres et un enregistrement de celles-ci sur CD (ou une partition)
– Remplir pour chacune des œuvres déposées un bulletin de déclaration
– Fournir les justificatifs d’exploitation de vos œuvres (passage radio, spectacle live, etc..) ou le CD « commercialisé ».

Le bulletin de demande d’admission et les bulletins de déclaration des œuvres sont disponibles auprès de la SACEM (225, avenue Charles de Gaulle – 92 528 Neuilly-sur-Seine CEDEX), dans les antennes SACEM en région et sur le site web www.sacem.fr.

Le conseil d’administration de la SACEM étudie alors votre dossier, et statue sur votre admission. Il faut compter un bon mois (selon l’engorgement de leur services….) environ pour le traitement administratif d’un dossier d’admission. Il faut imaginer cela un peu comme la Sécu 😉

Combien coûte l’inscription à la SACEM ?
Si vous êtes auteur ou compositeur, le coût pour devenir membre de la SACEM est de 154€ (10€ de part de capital social et 144€ de frais d’adhésion). Si vous êtes éditeur, cela coûte 532€ (10€ de part de capital social et 522€ de frais d’adhésion).