oui il me semble que c’est bien cela concernant la SACEM, par contre pour les formulaires de "live" où tu notes les chansons jouées, bon courage parce que peu d’organisateurs de concerts acceptent de le faire, parce que cela implique de nombreuses choses : obligation de licence de spectacle, de déclarations, d’établissement fiche de paie aux artistes etc, et même souvent les salles dites "pro" (genre smac) ne le font pas du tout pour les petits groupes amateurs, les bars je n’en parle même pas...
Maintenant il ne faut pas te méprendre sur la SACEM; cette organisation sert juste à rétribuer les artistes de l’exploitation de leurs oeuvres, elle n’a pas valeur de droit ; je m’explique : quelqu’un peut très bien te piquer vos compos et les déposer a la SACEM avant vous. La question est de pouvoir prouver de l’antériorité de la création et il y a bien d’autres moyens pour le prouver au regard du droit français (enregistrements de concerts live, témoins de live, lettre cacheté par la poste etc)
Maintenant si vous avez un producteur, et s’il est professionnel, il devrait savoir comment faire la démarche à vos côté..
Mon conseil serait surtout de bien lire les contrats qu’on vous propose et de bien réfléchir à ce que vous allez signer. Il faut bien se rendre compte du concrêt de tel ou tel contrat, et ce que cela peut vous apporter réellement à vous. Il y a des pseudos producteurs qui n’apporte rien à une carrière, au contraire, certains sont de vrais escrocs..
bonne continuation néanmoins
Bonjour,
Personne ne te fournira de meilleures réponses que la SACEM elle-même.
Tel : 01.47.15.47.15
Il y aura toujours un interlocuteur pour répondre à tes questions.
D’autres coordonnées :
http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/plan-acces-horaires/plan_dacces-horaire-ouverture
Merci pour vos réponses
Pour ceux que ça pourrait intéresser, j’ai eu la SACEM en ligne :
- Les oeuvres doivent avoir été interprétées 5 fois sur une période de plus de 6 mois, mais cela peut-être 5 fois dans la MÊME salle de concert!
La déclaration peut-être faite sur papier libre n’importe quand du moment qu’apparaissent le tampon et la signature du responsable de la programmation.
Autres infos : si vous voulez vous inscrire, appelez le numéro ci-dessus fourni par Philippe et une hôtesse prendra vos "nom-prénom-adresse" pour vous envoyer tous les documents nécessaires à l’inscription par courrier.
J’espère en aider d’autres par la suite.
salut
attention tu fais une erreur
c’est sur une période de plus de 6 mois!
Exact j’ai édité ! Merci
Un petit truc d’ancien pour protéger tes créations. Fais en un CD, même une démo bas de gamme peu importe et poste la en recommandé à toi même et ne l’ouvre pas. Tu auras en cas de vol de tes compos, une preuve de leur antériorité sur "l’artiste" qui les utilise grace au cachet de la poste. Ca n’a pas de vraie valeur légale mais ça aide pour poser un recours au tribunal et sera suffisant pour empêcher toutes utilisation commerciale par le voleur en attendant un jugement ( et un verdict...)
Sache néanmoins que la SACEM n’a pas pour vocation de protéger les "petits".
ce "petit truc" ne sert hélas à rien car il est connu depuis longtemps de la communauté des margoulins et autres aigrefins qui envoient le colis ou l’enveloppe ouverts et le referment après réception en ayant préalablement enfourné le contenu de leur choix. on a eu dans le passé affaire à de remarquables prévisions faites par d’extraordinaires "voyants" (rouges ou verts ?!?) qui ont été démasqués évidemment....donc en terme de preuve d’antériorité pour le moindre recours, entre ça et la luthomiction y a pas lerche.
Si les bons vieux trucs ne marchent même plus… Devoir m’en remettre à la SACEM me déprime...
@Hyenalys,
Cette méthode de protection reste donc possible à partir du moment où il ne fait aucun doute que le recommandé n’a pas été ouvert (cela demeure un commencement de preuve par écrit)
En collant à cheval le recommandé sur le rabat de l’enveloppe, et surtout, en demandant à la Poste de mettre également son tampon du jour à cheval sur le rabat, on ne laisse quasiment aucun doute sur le fait que l’enveloppe n’a pas été ouverte: personne ne peut en effet ouvrir l’enveloppe et la refermer sans décaler légèrement le tampon (difficilement falsifiable).
Attention: Commencement de preuve ne vaut pas preuve. Elle ouvre simplement la voix à d’autres moyens de preuves qui viendront compléter (ex: témoignage).
La méthode du recommandé perd donc de son intérêt puisqu’elle ne suffira pas à elle seule à prouver la paternité de l’œuvre, surtout si par le passé sa fiabilité a pu être remise en cause.
Je m’étonne d’ailleurs qu’on en reste à cette méthode puisqu’à l’air du numérique, un fichier contient sa date de création. Ajouté à l’upload sur les plateformes qu’on connait tous et qui datent chaque up, ça me semble être moins casse tête et peut être plus efficace qu’aller prendre la tête au postier et lui faire recommencer son tampon qui n’est pas bien à cheval sur le bordereau et l’enveloppe (sans compter qu’un cd, au bout de quelques années, ça perd en fiabilité et on peut avoir de mauvaises surprises le jour où on décachète l’enveloppe pour prouver qu’on est bien le compositeur du morceau.
Ajouté à l’upload sur les plateformes qu’on connait tous et qui datent chaque up, ça me semble être moins casse tête et peut être plus efficace
Sauf qu’y a rien de plus facile à effacer qu’un fichier et à modifier le cas échéant surtout si y a des gros sous en jeu
Quel intérêt de l’effacer puisqu’il te sert à prouver que c’est bien toi qui a composer l’œuvre.
Quand à la modification de fichier, il s’agira d’un nouveau fichier qui a écrasé l’ancien. Là aussi, quel intérêt puisque le but c’est de montrer que la date de création du fichier est antérieure à la prétendue date de composition de celui qui s’en prévaut injustement.
De plus, faire intervenir les plateformes tiers (my space, my zikinf souncloud, youtube et toutes les autres) vient apporter un complément de poids à la date de ton fichier, puisque sur ses plateformes, tu auras beaucoup plus de mal à falsifier la date d’upload.
ça change rien au probleme, un fichier ça se copie, ça s’efface ça se modifie comme on veut et puis ça se matérialise comment devant le juge, c’est que des 0 et des 1 finalement.
On peut prouver n’importe quoi avec un fichier y a qu’a voir la tonne de désinformation qui traine sur le net.
Pas sur qu’une entreprise privée puissent prouver l’authenticité du fichier. Une date ça se change comme toute autre données, c’est très facile.
un fichier ça se copie
Sauf qu’il y a des protections numériques adaptées.
ça se matérialise comment devant le juge
C’est pas parce que les juges sont en majorité tellement vieux qu’ils ont des touffes qui leurs sortent des oreilles, que pour autant la justice est resté bloquée à l’âge de pierre (enfin ça dépend les domaines mais la preuve numérique est tout à fait reconnue).
On peut prouver n’importe quoi avec un fichier y a qu’a voir la tonne de désinformation qui traine sur le net.
Pas moins, ni plus, qu’avec un papier à en tête et une signature...
Pas sur qu’une entreprise privée puissent prouver l’authenticité du fichier.
Les entreprises privées voient bien des licenciements pour faute (grave le plus souvent) justifiés par des conseil de prud’homme dont la décision est ensuite validée par la Cour de Cassation, sur la base de simples captures d’écran d’un post sur Facebook, post qui souvent est pourtant supprimé du mur entre la survenance des faits et le jugement.
Le problème ici, c’est l’admissibilité de la preuve numérique (ce qui ne fait plus débat depuis quelques années déjà), pas celui de la falsification de cette dernière qui en est un autre à part entière (puisque cette falsification devra à son tour être prouvée par celui qui l’invoque...)
Ce que te dit easygratteux,
c’est juste que c’est tout aussi faisable de contourner une preuve numérique qu’une preuve postale.
Personne ne te contredit, tu as bien raison : la justice accepte depuis un bon moment des pièces de nature numérique dans ses procédures (pas que les procès...).
Au final, pour qui veut éviter de passer par la SACEM, autant faire coup double : et faire bosser la Poste, et faire bosser BigNet.
Et pour les paranos nantis, la SACEM ne leur suffisant pas, il peuvent aussi multiplier les dépôts dans des coffres de huissiers !
Perso, je pense que si la scoumoune te choisit pour être la cible d’un truand de génie, bin primo faudra que tu la bouffes ta scoumoune, c’est la vie, secundo bon point : ton inspiration vaut de l’or !
Attention: Commencement de preuve ne vaut pas preuve. Elle ouvre simplement la voix à d’autres moyens de preuves qui viendront compléter (ex: témoignage).
C’est le sens même de l’expression "commencement de preuve par écrit", nous sommes bien d’accord
En revanche, puisque tu es juriste, tu dois savoir tout comme moi que dans le domaine de la propriété intellectuelle, la preuve est toujours difficile. C’est pour cette raison qu’elle se fait "par tous moyens" et que la jurisprudence a instauré au pénal une présomption de mauvaise foi pour le contrefacteur.
Le témoignage (preuve dite "imparfaite"), les fichiers/documents de travail, etc… n’ont pas plus de valeur en soi que le recommandé. Ils sont à mon avis falsifiables tout autant, si ce n’est plus (comme il est impossible de tricher sur la date d’un tampon postal, si on peut prouver que le recommandé était fermé lors du placement du tampon et qu’il n’a pas pu être ouvert, le recommandé devient une preuve relativement solide - cela dépend donc comment l’envoi a été effectué).
A mon sens, cette technique a donc bien encore une petite utilité, ne serait-ce que par son accessibilité et sa simplicité. Elle n’est pas suffisante, certes, mais je ne vois pas quelle preuve en PI pourrait être à ce point irréfutable pour qu’elle se suffise à elle-même lors d’une action en contrefaçon
Il me semblait bien que la preuve se faisait par tout moyen moyen mais j’avais un doute dont tu viens de m’ôter.
la jurisprudence a instauré au pénal une présomption de mauvaise foi pour le contrefacteur.
Attention, là tu déplace le débat à mon sens. Le délit de contrefaçon est caractérisé par la reproduction, la représentation ou l’exploitation d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de propriété qui y sont attachés. Encore faut il, pour faire intervenir ce délit, que la paternité de l’œuvre ne fasse plus de doute. On en revient donc à la preuve de l’auteur.
Pour ce qui est de la preuve numérique ou physique, il n’y a à ma connaissance pas de hiérarchie dégagée par les juges entre l’une et l’autre, on se situe plus dans la commodité pour l’auteur. Et encore une fois, parler de falsification de la preuve est un autre débat, puisque là encore, c’est à celui qui allèguera de cette falsification à la prouver. Et je ne vois pas en quoi un tampon postal serait infalsifiable, d’autant que Hyenalys a décrit une technique reproductible par tous, qui reste applicable si on fait preuve de minutie même si le tampon est à cheval entre le bordereau et enveloppe.
Il me semble juste, que 95% des auteurs amateurs ou "semi pros" passent aujourd’hui par le numérique pour l’enregistrement et la diffusion de leurs œuvre, et que ces circuits de diffusion peuvent déjà constituer un commencement de preuve tout aussi efficace (ou tout aussi limité selon le point de vue qu’on adopte) que le recommandé envoyé à soi même.
c’est juste que c’est tout aussi faisable de contourner une preuve numérique qu’une preuve postale.
J’avais pas vu ton message, mais tu résumes bien la situation Si ce n’est que là où on a 1 recommandé avec la Poste, on a souvent 5/ 6 upload sur différentes plateformes en numérique (donc le risque est là aussi diminué)
Vue comment la musique marche ces dernières années, il y a plus rentable a voler pour un mec.
En cas de vole éventuel, le cout d’avocat pour assurer sa défense au vue des longs allé retour au tribunal, couteront surement plus chère que ce que la musique en elle même pourra rapporter.
sage réponse
Attention, là tu déplace le débat à mon sens. Le délit de contrefaçon est caractérisé par la reproduction, la représentation ou l’exploitation d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de propriété qui y sont attachés. Encore faut il, pour faire intervenir ce délit, que la paternité de l’œuvre ne fasse plus de doute. On en revient donc à la preuve de l’auteur.
Ce que je voulais dire c’est qu’en instaurant de manière prétorienne une présomption, la jurisprudence reconnaît implicitement la difficulté générale de la preuve en propriété intellectuelle.
Quand la jurisprudence instaure une présomption de mauvaise foi (ce qui en soi est une exception majeure aux principes fondamentaux du droit pénal), cela signifie que c’est au défendeur de prouver sa bonne foi, soit en prouvant qu’il est cessionnaire d’un droit d’exploitation, soit en prouvant qu’il a la paternité de l’œuvre. Cela veut donc dire aussi que si le défendeur ne peut prouver sa bonne foi en se prévalant d’une antériorité, celui qui initie l’action en contrefaçon n’aura pas à prouver sa paternité sur l’œuvre puisque les droits de PI sont reconnus ab initio à l’auteur et qu’un auteur n’est jamais présumé avoir cédé ses droits. De facto, on reconnaîtra donc automatiquement la qualité d’auteur à celui qui divulgue l’œuvre au public (et donc l’exploite) pour la première fois (la preuve est beaucoup plus aisée!). Je ne sais pas si je suis clair mais cela me semble assez logique.
En revanche, si le véritable auteur est le défendeur, la preuve de la paternité devient effectivement nécessaire, mais tu imagines bien que c’est un cas beaucoup rare
. Et je ne vois pas en quoi un tampon postal serait infalsifiable, d’autant que Hyenalys a décrit une technique reproductible par tous, qui reste applicable si on fait preuve de minutie même si le tampon est à cheval entre le bordereau et enveloppe.
Je ne sais pas si je t’ai bien compris mais je pensais à un tampon à cheval sur le rabat de l’enveloppe, pas entre le bordereau et l’enveloppe (en revanche je pensais mettre également le bordereau à cheval sur le rabat fermé - le cumul est possible sur une enveloppe A4). Impossible d’ouvrir et/ou de refermer sans créer un mini-décalage au final! Le tampon en lui-même est infalsifiable car matériellement, même un postier ne peut antidater un courrier.
De toutes façons, de nos jours le son et le style sont plus importants ( ou souvent ) que les notes jouées ou la qualité des textes et eux il est impossible de les protéger !! Demande à Lee Perry et Timbaland…
Ce que je voulais dire c’est qu’en instaurant de manière prétorienne une présomption, la jurisprudence reconnaît implicitement la difficulté générale de la preuve en propriété intellectuelle.
Nos interprétations divergent. Il est pour moi indispensable de distinguer entre la qualification du délit de contrefaçon et la preuve de la qualité d’auteur. La présomption de mauvaise foi n’interviendra qu’une fois la qualité d’auteur prouvé par le demandeur.
D’ailleurs c’est ce qui ressort de ton argumentation :
Si le défendeur ne peut prouver sa bonne foi en se prévalant d’une antériorité, celui qui initie l’action en contrefaçon n’aura pas à prouver sa paternité sur l’œuvre puisque les droits de PI sont reconnus ab initio à l’auteur et qu’un auteur n’est jamais présumé avoir cédé ses droits
En revanche, si le véritable auteur est le défendeur, la preuve de la paternité devient effectivement nécessaire, mais tu imagines bien que c’est un cas beaucoup rare
Rare ou pas, tu reconnais toi même que selon à qui du défendeur ou du demandeur revient la paternité, la charge de la preuve s’inverse. Donc présomption de mauvaise foi dans le cadre du délit de contrefaçon et détermination de l’auteur de l’oeuvre doivent bien être distingués et l’action en contrefaçon ne pourra aboutir que lorsque le demandeur aura pu prouver qu’il avait exploité l’oeuvre en premier.
Après pour le coup du tampon sur le rabat, ok que pour le commun des mortels, ça va être chaud à falsifier mais un gars à peine un peu plus minutieux que la moyenne pourra ouvrir son enveloppe et la refermer alors que tout le monde n’y verra que du feu, j’en suis convaincu. Mais là encore, la falsification de la preuve est un autre sujet. Dans le cas des deux gus qui se battent pour la paternité de l’oeuvre, quand bien même l’un des deux sortirait son recommandé, si l’autre sort une preuve numérique (genre dépôt sur les plateformes de diffusion qui serait antérieur à la date du recommandé), elle sera tout autant recevable (sauf s’il s’agit de prouver que l’oeuvre a été créé en 1950 évidemment !!!)
Ce que je disais quand j’ai parlé de la lettre recommandée comme astuce que ça ne servait pas de preuves mais que sans ça, quand mon groupe c’est fait piquer des bouts de textes, des riffs etc, on n’aurait même pas pu allez au tribunal !!
Ca n’a aucune valeur légale mais peut plus facilement ouvrir un recours en justice. Et comme en plus ça peut prendre des mois mais ça a permis que les morceaux sus-incriminé ne sont plus joué en radio, sur scène, aucuns droits commerciaux etc...le temps que soit pris une décision
Et on a quand même perdu...
OK bon apparemment y’a pas des masses de gens a la SACEM ici...
Alors d’experience moi je te dis : laisse tomber les demarches, de tte facon si tu sors un album la boite de prod doit faire les demarches a ta place, puisque ton skeud sera commercialise. Il leur faudra vous declarer a la SACEM pour les droits d’auteur/compositeur/arrangements etc. et a l’ADAMIpour les droits d’interpretes. Pour les membres du groupes qui ne sont NI auteurs NI compositeurs (qui sont seulement interpretes quoi) il y a une inscription uniquement a la SPEDIDAM mais encore une fois, laisse faire la prod !
c LEUR boulot, pas le votre !
Le votre c de faire de la bonne zik avec deja tt ce que ca implique !
Idem pour les spectacles : toutes les salles te sortent la fameuse feuille jaune pour les morceaux. Bon ca te fait une belle jambe si de tte facon ils sont pas enregistres a la SACEM, hein Donc wait & see.
Si tu penses gagner ta vie avec la SACEM, bon courage.
SI tu cherches d’abord à protéger tes œuvres, c’est ce que tu indiques dans le premier post, il y a d’autres solutions que la poste.
Les licences libres de "creative commons" par exemple: http://creativecommons.fr/
D’autres pistes: http://planetenirgal.wordpress.com/2009/05/27/proteger-ses-oeuvres-ne-courez-pas-a-la-sacem/
D’autres pistes: planetenirgal.wordpress.com/…proteger…pas-a-la-sacem/
C’est étonnant qu’un texte aussi rempli d’approximations fantaisistes connaisse autant de succès, tu es le deuxième à le citer sur le forum.
proteger-musique-ses-textes--5140490#p316744
D’autant que si on lit les commentaires de l’article, l’auteur reconnait certaines approximations / erreurs.
Il aurai dû avoir l’honnêteté de corriger son article.
Mais les gens devraient également et surtout apprendre à vérifier leurs sources et aussi ne pas confondre information et opinion.
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