Mmh, je suis dans la meme situation que toi… rien ne t’empeche de mettre ce que tu veux en CC, a partir du moment ou tu es degage de tt engagement vis a vis d’un producteur de musique. La Sacem n’a pas (et heureusement) d’exclusivite comme un prod, meme si elle y aspire fortement…
J’ai donc du mal a imaginer que l’on puisse, sur un même morceau, déposer une licence creative commons (ou autres d’ailleurs) et un dépôt sacem
Non, pas le meme. Il faut choisir. Sur mon myspace mes derniers morceaux sont en CC. Un meme morceau ne peut pas a la fois etre depose Sacem et en CC.
sauf que dans les statuts SACEM "les règles communes à tous les membres de la société", dans la "1. Devoirs généraux," sous "l’alinéa 3° de l’article 29", il est indiqué que par son adhésion, le sociétaire s’engage :
- a déclarer sous sa responsabilité au répertoire de la société TOUTES oeuvres dont il est le créateur, l’éditeur ou l’ayant droit "..."
a en croire cet alinéa, la sacem verrouille nos choix…. le question, c’est qu’est ce qu’on risque… ben d’après "l’article 30" alinéa 1° : une sanction pécuniaire comprise entre 150 et 4500 € !!!
donc en grattant un peu dans le règlement, que comme moi, Don Marko, tu as lu avant de le signé (tss tss, mais si mais si… ), j’ai trouvé une réponse qui indiquerait qu’on on l’a dans l’o… !
y’a t’il eut des modif depuis mon règlement 2004 ? je ne pense pas sinon, il m’aurait communiqué la modif…
doit on abandonner notre adhésion ???.… that’s is the question… …
autour de moi, de nombreux groupes ou compositeur/interprètes auto-produits y songent…
la sacem verrouille nos choix
Ca effectivement, ca reste leur philosophie de base…
Mais devant un tribunal administratif, tu crois que ca tiendrait leur art. 30-1 ?
Et que dire de la creation elle-meme ? La Sacem ne pourrait-elle pas imposer un rendement a l’annee ? Je ne sais pas moi, genre minimum 15 chansons par an ? Et si tu n’y arrives pas, ben hop ! une amende ?
bon tu m’as compris, je crois
une sanction pécuniaire comprise entre 150 et 4500 €
T’inquiete : on viendra t’embeter lorsqu’il y aura des sous a se faire. En d’autres termes, si tu vends pas autant de disques que Obispo, pour l’instant tu es encore tranquille
L’idéal est encore de choisir un pseudonyme pour ses œuvres sous licence CC.
Je crois que ca a changé depuis l’an dernier (fin année derniére seulement): un sociétaire (de la sacem, ca va de soi) n’est pas obligé de déposer toutes ses oeuvres.
Je l’ai lu plusieurs fois et on m’en a parlé mais je ne suis pas allé vérifer sur le site de la sacem, n’étant pas d’une utilité folle pour moi, à voir donc.
Bon d’après :
fr.creativecommons.org/FAQgenerales.htm
c’est impossible… "Non, l’auteur qui a déjà cédé une partie de ses droits par contrat, ou mandaté une société de gestion collective pour la gestion de ses droits, ne peut actuellement pas offrir ses œuvres sous contrat Creative Commons."
Il y a un article là dessus… "
Bon c’est vrai qu’étant ’hach’ment célèbre et compte tenu de ce que je leur rapporte, je ne pense pas qu’il y ai de risque majeur, mais quand même…. tjrs du même article
"La SACEM a de son côté souhaité permettre aux auteurs compositeurs qui sont ses membres qui n’ont pas encore rencontré le succès d’utiliser Internet pour promouvoir gratuitement leurs propres œuvres."
merci !
"Aussi, les auteurs compositeurs membres de la SACEM vont très prochainement pouvoir présenter leurs œuvres au public sur leur propre site internet sous réserve de ne réaliser à cette occasion aucune recette de quelle que nature que ce soit et que le téléchargement ne soit pas autorisé."
Soit y’a peu de risque, mais c con d’avoir payer une adhésion et de se retrouver bloqué, ne serai se que sur le principe !
La grand classe serait d’être le 1er à se retrouver au tribunal pour s’être piraté soi même.
Passage au 20 heures et articles de presse à gogo garantis
La SACEM, on m’a toujours dit que c’était une merveilleuse invention pour protéger l’auteur, pas pour le faire chier. Ils passent de plus en plus de temps à protéger leur pré carré. C’est une belle machine, quand tu t’appelles obsipo, goldman ou souchon… Sinon, c’est quand-même que des emmerdes. Je crois qu’au début, faut pas s’emmerder, et passer par le SNAC par exemple. Enfin, certaine clauses me paraissent un peu abusives, ce serait pas mal que l’UE mette son nez dans ce type de contrats.
Tiens en passant, ca me fait penser que j’ai tjs pas paye ma cotise de cette annee, moi… Oh ben c ballot, alors
Je vais pouvoir faire ce que je veux, tiens. NA !
ne peut actuellement pas offrir ses œuvres sous contrat Creative Commons
En meme temps, j’ai cru lire il y a peu un autre prb : celui de la retranscription de cette licence dans le droit francais… oui, carrement. Je ne sais pas trop ce qu’il en est...
Mais peu importe, on est quques-uns a avoir pris un peu d’avance, voila tt. Il va bien falloir que cette histoire avance.
La SACEM a de son côté souhaité permettre aux auteurs compositeurs qui sont ses membres qui n’ont pas encore rencontré le succès d’utiliser Internet pour promouvoir gratuitement leurs propres œuvres."
Ben voila, toi et moi on est dans ce cas precis, donc pas de souci
Sinon, c’est quand-même que des emmerdes
C effectivement un gros truc administratif avec les lourdeurs de gestion qui vont avec : comme pour n’importe quelle administration il est impossible d’avoir une personne au bout du fil sans passer par d’innombrables operateurs automatiques...
Sinon il faut se deplacer, mais pouvoir se taper parfois des heures de queue, les conseillers sont dispos et plutôt sympas. On peut apercevoir de temps en temps de vagues celebrites venues s’enquerir de leurs droits.. Je me souviens d’Angelique Kidjo assise devant moi, expliquer ses prb de perception de droits SACEM entre la France et les USA, puisqu’elle reside a NY… Je me suis dit "Ptin la vache, y’en a qui ont des soucis, quand meme"
A part ca, les declarations necessitent une rigueur dont parfois on ne peut pas s’acquitter, comme je l’ai deja raconte ici…
De tte facon, perso je suis inscrit sous mon veritable nom a la SACEM et sous pseudo avec les CC… et personne ne peut empecher quiconque de prendre 40 pseudos, pourkoi pas
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