Salut,
Pour faire court et le plus clair possible:
pour qu’un établissement puisse faire autant de prestations déclarées qu’il désire tout au long de l’année, donc faire passer autant de groupes qu’il veut et dont les membres sont déclarés, il faut que cet établissement ait une licence spectacle.
S’il n’en a pas, le groupe peut effectivement passer par une boîte de prod ou asso qui aura cette même licence, et le groupe présentera à l’établissement une facture au nom de ladite boîte de prod ou asso, et c’est elle qui rémunèrera les musiciens/techniciens, et fera tous les papiers. Mais ce sera un peu plus cher car bien entendu cette boîte de prod ou asso prend une petite commission au passage.
Sinon, en effet il y a le GUSO avec lequel un simple particulier peut faire 6 prestations/concerts par an.
...une structure qui n’est pas organisatrice de concerts ne peut pas embaucher des musiciens. Mais, grâce à ce qu’on appelle le GUSO, elle peut cependant embaucher des artistes ou des techniciens sur 6 dates maximum,et ce de manière complètement légale.
Merci de vos explications.
J’en retiens qu’en fait et en droit, il s’agit de dispositions de nature administrative visant à réglementer la profession d’organisateur de spectacles et que, dans ce cadre général, il y a une sorte de tolérance ou de "sous-régime allégé" si on veut, dès lors que cette activité n’excède pas l’organisation de plus 6 spectacles par an.
Je me posais cette question parce que j’imaginais (naïvement) que pour aider le secteur à sortir du marasme actuel, une fois que la Junte Sanitaire aura autorisé le retour à une vie "normale", une bonne mesure aurait été d’affranchir les établissements susceptibles d’accueillir des artistes de cette limitation à 6 spectacles annuels, au moins temporairement. Au regard de la lourdeur et l’inertie de notre technocratie, je doute qu’il y ait aucun espoir à avoir de ce côté là.
Bon courage à tous, à commencer pour les Intermittents...
..en fait c’est surtout pour éviter que des gens organisent des concerts sans payer les artistes. Si ça limite le nombre de concerts organisés, a fortiori ça limite les abus. Contestable, certes, mais voila.
Courant des années 2000, il y a eu une période où un particulier ou asso pouvait faire autant de prestations qu’il/elle le voulait en passant par le GUSO, ce qui nous avait bien arrangé à l’époque avec un groupe où je jouait, mais ensuite c’est repassé à 6 prestations par an.
Je pense que c’est surtout pour protéger les professionnels du spectacles et ne pas leur faire une concurrence déloyale...
Les bars et restos ne sont pas forcement les cibles visées et encore moins les prestations gratuites qui ne doivent pas tomber dans cette catégorie.
Courant des années 2000, il y a eu une période où un particulier ou asso pouvait faire autant de prestations qu’il/elle le voulait en passant par le GUSO, ce qui nous avait bien arrangé à l’époque avec un groupe où je jouait, mais ensuite c’est repassé à 6 prestations par an.
Comme quoi mon idée n’est pas si idiote que ça...
Oui, mais je ne sais pas pourquoi ça a été instauré, ni pourquoi ça a été retiré.
Peut être des professionnels du spectacle qui ne veulent pas être court circuité par des pseudos "associations" qui viennent démarcher sur leur secteur d’activité ? Concurrence déloyale ? ou problème d’imposition sur des structures associatives ? C’est vrai qu’il y a plein de causes possibles…