la question c’est est ce que c’est vrai ou pas ça tu le dit pas. Si vraiment tu colle des affiches pour des cours de guitare abstients toi ou change de commune pour les pubs
La plupart des communes ont des panneaux d’affichage libre… Et sinon, tu colles sur des panneaux publicitaires...
Pour info
enseigne.ooreka.fr/astuce/voir/400081/affichage-sauvage
Salut,
merci pour ta réponse,
La question n’est pas de savoir si c’est vrai ou pas. C’est sur la forme que je pose question.
Ce courrier ne contient aucune mention légale, aucun justificatif, c’est de la pure intimidation, sans aucune valeur juridique, à mon avis. Si vraiment ils pouvaient me mettre à l’amende, je vois pas pourquoi il se fendraient d’un courrier pour 115 balles. L’amende serait partie depuis longtemps, le Maire qui signe ce courrier à surement autre chose à faire…
Je ne colle pas, je scotche, et ce ne sont pas des affiches mais des affichettes.
M’abstenir ? Et je fais ma pub comment ? Zikinf, par exemple, ne m’a pas rapporté un élève depuis trois ans ! Payer 80 euros à Facebook pour un mailing ciblé géographiquement et recevoir des "likes" d’Abidjan ? Quant au référencement sur Google il est trusté par les sites genre Allegromusic, Anacours, chercheprof et cie…
Et changer de commune, je vois pas trop comment… Les communes elles sont là, je choisis pas… )
Les panneaux d’affichages sont des poubelles, peu nombreux, souvent mal situés, et que personne ne lit…
Quant aux panneaux publicitaires, ils sont des propriétés privées, et néttoyés fréquemment…
De toutes façons ma question ne porte pas sur où et comment afficher, mais sur la valeur légale d’un tel courrier…
Merci pour le lien, c’est intéressant. J’ai déjà fait pas mal de recherches, et c’est un sujet bien plus complexe qu’il n’y parait…
salut, je connais le bled mais pas la règlementation en vigueur car il doit y en avoir une concernant la voirie. Tape règlement municipal de voirie Montlignon sur ton moteur de recherche tu devrais trouver. Il n’y a sans doute rien d’indiqué sur le sujet sinon l’échevin aurait stipulé dans son courrier quel article-arrêté tu enfreins. Après concernant l’affichage sauvage je crois que l’on peut assimiler les flyers/affichettes à des tracts, d’autant plus que tu ne les colles pas dis tu, et un tract on ne peut s’ opposer sa distribution -hors déviance etc…
A l’avenir glisse les sous les essuie glace
Salut,
Merci de ta réponse.
C’est intéressant la distinction que tu fais sur tract/flyer collé ou non… je n’ai encore rien lu à ce sujet, mais je vais me renseigner.
Sur ce que dit la loi, j’ignore si ça relève exclusivement d’une règlementation municipale ou s’il existe une législation nationale. Je crois que oui car j’avais lu que la loi avait été modifiée en 2010, et que depuis les grandes villes avaient envoyées des factures maousses aux partis politiques qui salopent de collage d’affiche tout l’espace urbain en période électorale. Je crois que Méluche et Asselineau en on pris pour 8 à 12000 euros…
Après, l’histoire ne dit pas qu’ils ont eu à les payer, car c’est en fait très compliqué à attaquer. Il faut faire la preuve par unité, chaque annonce constituant un délit propre, et les avocats peuvent invoquer que les affiches ont été collées par des militants etc etc patati patata… A ma connaissance en plus c’est une infraction de catégorie contraventionnelle, qui implique une constatation sur le fait, c’est-à-dire un flagrant délit…
Mais là aussi ça dépend du support. une gouttière de particulier, un luminaire municipal, un bâtiment historique ou un poteau de signalisation routière, ne relève pas des même qualifications juridiques, et n’ouvrent pas droit aux même procédures…
De ce que j’ai pu lire, il y a des lois nationales, il devrait y avoir verbalisation avec constatation et preuves. Cependant, j’ai lu ça :
Quand une publicité, une enseigne ou une préenseigne viole la réglementation, l’autorité de police doit ordonner sa suppression ou sa mise en conformité dans les quinze jours. À l’expiration de ces quinze jours, le maintien de l’irrégularité oblige le responsable à payer une astreinte de 200 € par jour et par publicité, enseigne et préenseigne irrégulière.
Il faudrait retrouver précisément ce passage dans la loi
Pour moi, tu devrais répondre avec AR en contestant la forme. Et en disant que tu ne recommenceras pas (après tout, tu es en tord et la prochaine fois ils ne te louperont pas...)
Pour trouver des élèves, inutile d’afficher partout...
La cible à privilégier : les écoles primaires et collèges. Tu contactes le directeur/la directrice de chaque établissement (à la sortie, par exemple) en lui demandant si tu peux mettre une affichette sur le panneau prévu à cet effet.
Rares sont ceux qui refusent ce genre de chose, et si ton affiche est suffisamment flashy et parlante, tu vas refuser du monde...(j’en ai fait l’expérience).
Les commerces de proximité type pharmacie, boulangerie, ça fonctionne aussi très bien.
Dans tous les cas, faut juste pas être trop envahissant visuellement
salut
pour ta question sur la forme,
oui le maire a le droit (heureusement ) d’envoyer un courrier d’information
comme tu le dis, le courrier est officiel, et si tu y vois de l’intimidation, moi j’y lis de l’information
c’est mieux ainsi que de recevoir directement la prune, non ?
Euh, il me semble qu’il l’a, la prune.
Ca ressemble plus à une facture d’ailleurs.
oui, depuis, peut être a-t-il reçu la prune, mais le courrier l’informe en amont...
vous n’avez pas le droit, je vous ai demandé de cesser (on ne connait pas la teneur du message vocal, mais on peut le supposer), vous ne donnez pas suite et vous recommencez (c’est mieux que récidivez), je vous informe que je fais suivre...
c’est clair
Et je fais ma pub comment ?
Sur ce que dit la loi, j’ignore si ça relève exclusivement d’une règlementation municipale ou s’il existe une législation nationale.
Le bon sens eût pu vouloir que suite à ton constat de la quote 2, tu demandes à ta mairie pour la quote 1, plutôt que de faire un tout droit ! Y’a du monde autour dans la vie.
Les admins peuvent être sympas mais comme tout le monde, si ils se sentent pris pour des glands, ca ne motive pas
2500 pelos ta commune… … bulletin municipal, show-case "ich bin prof de grat’’, flyer dans mail aux assos de la commune… voire les cotoyer…
Mairie et assos c’est le coeur des petites communes, mieux vaut les avoir en atout
Merci pour ton retour,
Tu as raison, j’ai lu ce texte. Mais de ce que j’en ai compris, les tracts et prospectus ne rentrent pas dans cette catégorie. D’autant que mes annonces sont plutôt petites (format enveloppe) et simplement scotchées avec du scotch magique (même pas du cristal). Donc je ne pense pas rentrer dans la catégories "enseigne"
Je prépare effectivement une réponse en AR, mais en refusant la reconnaissance des faits et la responsabilité, en l’absence de preuves ou de tout autre justificatif à l’appui de ces assertions.
J’attends de voir parmi les réponses à mon post si j’apprends quelque chose de nouveau, et j’enverrai la semaine prochaine.
Pour info, une autre commune m’a menacée plusieurs fois oralement par des appels de la police municipale, puis par des textos avec photo, le dernier message indiquant qu’ils allaient transmettre au Tribunal. Mais pour l’instant, rien.
Oui, je réfléchis à un nouveau format d’affichage, et à un autre plan de pose (vitrine de magasins fermés par exemple).
C’est pas mal ton idée de contacter les chefs d’établissement scolaire. Cela dit la moitié de mes élèves est constituée d’adultes.
Je n’ai pas une très bonne expérience avec les magasins. C’est long, les annonces sont vite enlevées, peu lues…je sais que certains en sont très contents mais jusqu’à présent je n’ai pas été très convaincu. J’en mets quelques unes quand même dans me commerces avoisinants, mais ça ne rend pas grand-chose…
En fait il existe une loi nationale, mais la loi de 2010 est très complexe, et les maires ont un pouvoir de règlementation municipal. Au final il est difficile d’établir de quel cas de figure on relève.
Le réponse de la mairie est connue, j’ai déjà donné : utiliser les panneau d’affichage libre.
Généralement ils sont surchargés, souvent sales, mal positionnés, et personne ne les consulte. Mais de surcroit mes affichettes ne sont pas conçues pour ce type de support. Il faudrait que je fasse des affiches format A3. C’est le format minimum pour exister sur ce genre de panneaux. Et retourner coller tous les jours...
La parution dans les bulletins Municipaux est payante. Les mairies sont regroupées en inter-communalités et ont une régie publicitaire. Derrière le prétexte hygiéniste ou environnemental, il y a aussi un enjeu financier qui est de faire rentrer passer tout annonceur à la caisse…
Le maire a même une obligation d’information préalable, avec injonction de retirer et restaure etc.
Mais je n’ai reçu que ce courrier, qui stipule clairement les termes de "récidive", alors qu’aucun précédent n’a été relevé, que j’ai été informé par un message audio qui n’a aucune valeur, et qui m’indique que l’amende (d’ailleurs il n’emploient pas le termes et pour cause, il n’y a ni PV ni procédure) devra être payée…
D’ailleurs dans le message audio, il employait l’expression "destruction de mobilier urbain". Mais il n’a pas osé le mettre par écrit. C’est pour cette raison que j’exige une qualification juridique, car en l’absence de cette dernière, la défense ne peut exercer son droit.
Cette formulation implique, dégradation partielle ou durable, et surtout intention délibérée de dégrader, plus un troisième facteur que j’ai oublié, sur la perte d’usage je crois ou quelque chose comme çà…
Difficile à démontrer avec des affichettes format lettre et du simple scotch…
En l’absence de qualification juridique, je ne peux pas accepter de payer quoique ce soit…
donc, si je résume bien
Tu colles tes pubs, à des endroits stratégiques et permis rappelés par l’ensemble des posts, y compris les tiens,
En plus, tu en colles aussi là où tu sais que c’est interdit (c’est chiant ok), puisque tu as été prévenu à plusieurs reprises par d’autres collectivités, preuves à l’appui,
Cette collectivité t’as prévenu uniquement par message vocal, sans "preuve à l’appui" du courrier (parce que les preuves sont réelles tout de même, puisque tu reconnais toi même que tu l’as fait, et que le maire n’a pas inventé ton numéro, mais l’a récupéré via ta pub
Et en sachant que tu es hors des clous, tu souhaites des avis pour aller au TA contre la collectivité ?
c’est bien ça ?
tu dis:J’ai l’intention de répondre en niant les faits et exigeant la production de preuves, sans quoi je devrai considérer ce courrier comme un abus de pouvoir et une procédure arbitraire susceptible d’un recours devant le Tribunal Admnistratif. Quelqu’un aurait t-il un avis sur la question ? post 1
Je prépare effectivement une réponse en AR, mais en refusant la reconnaissance des faits et la responsabilité, en l’absence de preuves ou de tout autre justificatif à l’appui de ces assertions. post 15
2500 habitants dans ta commune, donc pas de service juridique
c’est au mieux un agent de la commune qui va devoir se taper le boulot, mais plus vraisemblablement le maire
ensuite il faudra aller devant le TA, là aussi, c’est le maire qui ira (s’il n’est pas retraité, rentier ou chômeur, ça lui coutera du pognon perso ou du temps de travail (congé, RTT,...), ou même son représentant juridique, qu’il paiera avec le maigre budget communal. Cette dépense sera probablement en moins l’année prochaine dans les subventions à l’association du coin...
tu demandes dans ton premier post un avis sur la question
voilà le mien: je te trouve gonflé...procédurier, et pas très fair-play
tu t’es fait gauler, en toute connaissance de cause, t’assumes, non ?
Dès constatation d’une publicité implantée sur le domaine public et irrégulière au regard de l’article L. 581-8, l’autorité compétente en matière de police peut faire procéder d’office à la suppression immédiate de cette publicité. Toutefois, l’exécution d’office est subordonnée à l’information préalable du gestionnaire du domaine public par l’autorité administrative. Les frais de l’exécution d’office sont supportés par la personne qui a apposé ou fait apposer cette publicité. Si cette personne n’est pas connue, les frais sont mis à la charge de celle pour laquelle la publicité a été réalisée.
Pour moi, c’est assez clair : Tu dois payer. La question est : est ce que s’ils ont des preuves? Mais il me semble un peu risquer de jouer au con.
Tu as raison, pour payer ils vont pas se gêner, et la preuve il n’en a pas vraiment besoin et il l’a surement la preuve tout le monde à un portable qui prend des photos..… Le Maire est assermenté sur sa commune, et le témoignage éventuel des agents communaux si tribunal il y a pèsera direct dans la balance et, cela risque de couter très cher. Au tribunal ils aiment pas du tout être dérangés avec des conneries.
La seule solution, Payer et ensuite rencontrer le Maire pour mea culpa
Tu t’en donnes du mal… mais c’est gentil, c’est pour mon édification apprement ;o)
Je demande un avis technique, quant à la position morale merci, je m’en occupe…
Et soit dit entre nous, étant payé au black le plus souvent, sans protection sociale avec statut de merde, pas de couverture ni retraite, limogé d’une semaine sur l’autre, pas de congés payés… etc, pour jouer dans des bars foireux ou des productions qui ne casquent pas l’URSSAF, je ne vois pas ce que la morale vient faire là-dedans.
Les communes ont pris le parti d’une politique du "pot de Géranium" et de la "ville fleurie" et s’offrent une "police de l’environnement", en attendant moi je paye deux-cents euros d’impôts locaux tous les mois, pour avoir régulièrement des crottes de chiens sur mon accès, des véhicules qui mettent deux mois à être enlevés, des décharges sauvages, un commissariat fermé à 18h…
Oui, je commet une infraction, je me débrouille, et j’éssaye techniquement d’en réduire les conséquences. evidemment que je me fais "gauler", les affichettes sont faites pour être vues !
Et pour ton info, je suis président d’une assos caritative locale, qui ne touche aucune subvention et même qui reverse une aide à la municipalité qui l’héberge…
Va plutôt faire la leçon aux parti politiques et aux élus municipaux qui sont les premiers à enfreindre ces règlementations…
A mon avis, tu peux tenter le méa culpa pour ne pas payer. Argant que le format et le mode de collage est ni préjudiciable, ni dégradant.
Je les trouve un peu chier de d’envoyer une lettre avec sanction après juste un message vocal.
Pour répondre simplement à la question : La municipalité est dans son plein droit mais fait du zèle
tu me permettras, à mon tour, sur ce forum, qui peut avoir un aspect technique comme tu dis, d’avoir à donner mon avis sur d’autres dimensions...
et "comme soit dit entre nous", donc, comme tes employeurs sont des crétins, que la commune t’assomme de charges, que les gens sont des gorets à mettre leurs saloperies partout, et que le service public part à vaux l’eau, pourquoi continuer à avoir un peu de scrupules et d’éthique,… mais je m’égare...tu as raison, et empli de mauvaise foi en plus, en ne pensant qu’à mon nombril...
En effet, la Municipalité est dans son droit, dans le sens où je suis dans mon tort… Mais sur la forme, ils ne sont pas nets. C’est de l’abus et le fait d’être dans son droit ne donne pas tous les droits. J’imagine que si on vous réclamait sans justification une amende pour excès de vitesse en voiture, vous réclameriez des preuves.
D’ailleurs, une verbalisation est une procédure précise qui donne un droit à se justifier, à contester. Pour l’instant je n’ai rien eu de tel.
Effectivement ils sont un poil zélés. Parce qu’ils comprendraient que c’est le fait de quelques jours à la rentrée et qu’après je disparais, ça créerait pas autant de désagréments. Au bout du compte, ce sont eux les procéduriers, n’en déplaise à notre ami formellh...
Le mea-culpa n’est pas exclu. Dans ce cas c’est une autre stratégie. Je l’ai fait sur ma commune résidentielle et ils se sont montrés un peu plus compréhensifs… j’attends encore un peu…
"Si cette personne n’est pas connue, les frais sont mis à la charge de celle pour laquelle la publicité a été réalisé"
C’est effectivement le point le plus délicat… mais il faut savoir que d’après ce que j’ai lu sur les forums et gogol, ces procédures sont généralement classées sans suite justement parce que l’infraction est difficilement prouvable irréfutablement.
Par exemple, je peux arguer qu’il y a une erreur sur le numéro de téléphone. L’origine de la photo peut être contestée. etc.
Enfin s’il faut payer, c’est pas un drame et une fois épuisées les solutions possibles, si ça coinçe j’assume, je vais pas me prendre le choux 107 ans pour 112 euros ;o) … merci pour tes retours…
Merci. Oui ils sont assermentés et tout et tout c’est vrai…
Mais un gars à gagné contre la ville de Montpellier, en présentant devant le tribunal de nombreuses photos d’infractions similaires, dont certaines commises par la ville elle-même, et fait démontrer que la ville était incapable de prouver qu’elle avait engagée des procédures pour tous ces cas, et qu’il y avait donc stigmatisation et acharnement. Mais le dossier durait depuis presque dix ans, et l’enjeu était à 3000 euros…
Un autre a gagné un procès similaire en faisant valoir que l’affiche ne dégradait pas le support du fait que celui-ci était déjà dégradé par d’autres affiches, et que l’agent verbalisateur ayant oublié de mentionner cet élément sur son PV était dans l’impossibilité de conclure à la dégradation réelle etc.
En fait quand on met le nez là-dedans, on découvre un truc de dingue. C’est d’une complexité étonnante, et d’une mesquinerie procédurière invraisemblable.
Après quand tu considères tout ce que ça implique aussi de travail au black, de travailleurs précaires clandestins, de fraude publicitaire…180Ke pour la ville de paris, chaque année…
En fait le Maire s’il cherche une personne pour décoller des affichettes tenue par un simple collant très simple,
postule pour le poste, car je sais bien compter 3€ par décollage, moi je marche toute la journée avec un sac à dos et 300 me font pas peur
si...si…
C’est excellent,
Les emplois aidés vont disparaitre et la solution est trouvée..
Se faire de la tune avec des cours de gratte et percevoir un revenu par la commune pour décoller l’affichage poser au préalable pour sa pub
C’est un double emploi à la clé.
pourquoi ne pas appeler la mairie tout simplement et tenter un règlement amiable avec eux ?
tu leur demandes un rendez vous avec la personne chargée du dossier et tu vas discuter avec eux d’une solution équitable de type "pas d’amende, plus d’affiches" voir négocier un affichage partiel dans certaines zones, à certaines périodes de l’année...
je te sens hyper en colère, mais je ne comprends pas trop pourquoi...
si on veut être honnête, tu as été mis en garde parce que visiblement cet affichage leur posait problème, alors peut être que la procédure te parait trop légère et qu’elle n’a pas de valeur morale et pénale, mais ils l’ont fait.
de même que ce courrier que tu nous montres. Il s’agit d’une mise en garde officielle du maire de ta commune comme quoi il va faire une demande de PV à ton encontre.
tu as des recours amiables possibles, pourquoi ne pas les utiliser plutôt que de vouloir se battre avec une mairie sur un sujet qui n’est pas à ton avantage et sur lequel tu as plus à perdre qu’eux ?
Oui tu as raison, ça fait partie des options. Je l’ai déjà fait sur ma propre commune, qui m’avait envoyé un courrier. On avait trouvé un compromis, sans que ce soit dit officiellement, mais en gros je mettais un peu moins d’affichettes, je m’engageais à ne pas aller au-delà de fin octobre, et de leur côté ils me foutaient la paix pendant trois, quatre semaines…
Je leur avait expliqué que je partageais leur point de vue, mais que je n’avais pas le choix car en matière de pub locale, c’est ce qui marche le mieux, et qu’a mon âge j’avais mieux à faire, que ce n’était ni pour m’amuser ni pour leur nuire…En plus mes affichettes sont hyper-cleans, en quadri couchées, fixées avec du scotch amovible, pour limiter les dommages…
Mais sur ma commune je suis contribuable, et je lâche plus de 200 euros par mois…Je pense qu’ils en ont tenu compte aussi…
Je suis agacé c’est sur, parce que ça ne me facilite pas la vie, mais pas en colère. Je sais que ce n’est pas légal, j’assume, j’éssaye juste d’envisager la chose sous un angle "technique", d’évaluer quel seraient les possibilités de contourner le problème ou alléger les conséquences. Et puis bon, on parle de 112 euros hein, ça va pas me ruiner, donc je vais pas non plus partir en guerre pour ça. J’écoute les avis, je lis les forums et puis on verra bien.
Mais c’est un vrai problème, pk j’ai beau avoir des pages gogole, FB, Yout avec des vidéos qui tournent, mon site officiel, une vingtaine de pages sur des portails ou sites généralistes ou spécialisés comme ici, çà le fait pas. Le web, c’est à peine 25% d’apport du chiffre, et c’est leboncoin.fr qui réagit le plus aujourd’hui. C’est sur que je devrais pouvoir améliorer mon référencement, mais si tu gogoles "cours de guitare" toute la page 1 est trustée par les professionnels type Acadomia, Anacours et cie… Très dur d’exister là-dedans…
C’est malheureusement les cas de beaucoup de professions.
Les gens ont pris l’habitude de rechercher sur google mais il y a longtemps que ce n’est plus un moteur de recherche....juste un afficheur de site dont les proprios ont acceptés de lacher les brouzoufs.
Ta méthode me hérisse les poils parce que je subis ce type de pub sauvage dans ma profession.
Certaines boites, enfin une seule à la base, a commencé à faire des affichages sauvages au prétexte d’un chantier en cours.
Les affichettes type pseudo fléchages sont devenues des affiches à part entières.
Je n’ai aucune envie de polluer avec ce type de pub, mais d’autres entreprises commencent à faire pareil...en affichage sauvage.
Soit on finis par tous mettre nos pollutions visuelles....soit la commune prends les devants pour éviter que cela ne dégénère.
Demain, on va finir par être obligé d’embaucher des gens...pas pour poser de la pub....mais pour virer celle des autres !
Dans ton cas, la commune agit peut-être pour justement éviter une "escalade" à l’affichage....qui ne peut que se produire lorsque tes "confrères" auront décidé de faire pareil....
Bien que je comprenne ton besoin de travailler et celui, encore plus grand, de devoir te faire connaître.....la situation de la commune me parait sacrément justifiée.
Ta démarche de "mea-culpa" amènera certainement de meilleures solutions, y compris l’abandon d’un quelconque paiment, plutôt que de redoubler d’effort pour en remettre d’autres (des affiches...)
Ce qui m’épate le plus,
c’est la quantité d’energie depensée pour connaitre les lois dans le détail, en exploiter les failles, etre pret a nier ses fautes, assumer un conflit ouvert avec une toute petite commune, etc.
Alors que le quart de cette energie, depensé en un peu de relations et de diplomatie apporterait de bien meilleurs resultats...
Tu rentre dans la mairie et tu balances 60 balles à la secrétaire en disant :
"Faute avouée, à moitié pardonnée !!!
… je peux vous laisser quelques flyers ?" 😀
ça ou hacker le site web de la mairie pour y afficher de la pub…
en proposant une réduction spéciale pour les employés municipaux.
Bien sur que la position de la commune est justifiée, et qu’ils éssaient d’endiguer un phénomène qui constitue non seulement une forme de pollution, mais recouvre aussi des problématiques de précarité, d’économie souterraine, voire de sécurité...
Le truc c’est que moi à l’origine, je viens de Paris. A paris c’est courant, d’afficher sur les poteaux.
Quand j’ai commencé il y a plus de vingt ans, l’internet n’était pas développé comme aujourd’hui. Poser des annonces était assez spontané. Mais quand je suis arrivé en banlieue, et quinze ans plus tard, les choses ont changées. Peut-être que ce moyen n’est plus approprié, dans cette ambiance environnementale un peu hygiéniste.
Je vais devoir surement faire évoluer mon système. Ce type d’affichettes que je faisais sur Paris n’est pas approprié ici. Mieux vaut peut-être faire des affiches à coller sur les panneaux municipaux, ou des petites affiches pour les commerces… Faire un panneau sur la vitre arrière de la voiture aussi, c’est assez efficace… J’ai agrandis et amélioré la maquette des magnets que j’ai mis sur la grille et la voiture… Quelqu’un ma suggéré d’aller m’adresser aux Directeurs d’Ecole pour accéder à l’affichage scolaire, c’est peut-être une piste à suivre…
Je dois être un peu con, c’est pour ça…
Aujourd’hui il y a des sociétés de publicité qui vendent de l’affichage sauvage et en assument les frais de procédure. L’exploitation de l’espace publique est une vraie guerre.
Mon problème, c’est comment je fais demain et après demain, quand petit à petit toutes les communes environnantes rentrent dans cette logique. C’est un choix politique qui a été décidé au niveau de l’intercommunalité. Ce sont 14 communes à l’entour qui ont fait ce choix. Est-ce que mon système peut survivre dans cet environnement, ou est-ce que je dois le modifier. L’enjeu pour moi c’est d’examiner s’il y a moyen de trouver un angle juridique et pouvoir continuer, ou au moins limiter la casse, où s’il faut tout repenser parce que je suis bloqué avec un système obsolète.
Tu peux avoir toutes les bonnes relations que tu veux et te prendre pour un petit malin qui va obtenir ce qu’il veut en allant faire de la lèche, à la fin la mairie elle fera ce qu’elle a à faire, parce que si elle commence à déroger, c’est la porte ouverte à toutes les fenêtres.
Donc soit il y a moyen de contourner, soit il faut carrément changer le fusil d’épaule.
A la rigueur, tout ce qui pourrait ressortir d’un petit contact cordial serait qu’ils me fassent sauter mes 112,5€… C’est toujours bon à prendre, mais ce n’est pas le cœur du sujet…
C’est pas un peu sommaire…? ;o)
;o) Ou bien je bloque le site avec un logiciel-racketteur, libérable contre absolution !
Le problème, c’est que le but de tout çà quand même c’est d’avoir des clients qui me trouvent sympas…je sais pas si c’est la bonne méthode, là…
A mon sens, le problème serait de diffuser cette histroire sur le net au risque d’en faire un contre-argument pour tes détracteurs (et à la cambrousse, il y en a beaucoup, détracteurs)
Aujourd’hui il y a des sociétés de publicité qui vendent de l’affichage sauvage et en assument les frais de procédure. L’exploitation de l’espace publique est une vraie guerre.
Oui c’est vrai
De manière général il faut voir selon la ville. Les villes de gauches seront moins chiantes sur ça.
En période électorale on voir plein d’affiche "Lutte Ouvrière" "PCF" et compagnie. Faudrait que je retrouve les articles paru mais la mairie de Paris estimait l’amende a 12€ par affiche un truc comme ça. Mais bon comme la mairie est à gauche elle a pas fait payé.
@hopeyai (message supprimé) Intimidation en effet, car une année après, aucune conséquence. Que de la gueule. Aucune des villes qui m’ont menacées, par recommandé à en-tête de la ville, pas txt de la police municipale avec ref juridique, etc etc… aucune suite… En fait je pense qu’ils sont assez démunis, en réalité...