Que ce soit clair, nous ne visons pas de rémunération, les cachets encaissés servent uniquement à payer le studio de répétition et acheter du matos pour l’association.
A partir du moment où il n’y a pas de versement de salaire vous n’avez pas besoin de licence.
Vous êtes une association et vos bénévoles se produisent pour rien.
Par contre n’en profitez pas pour casser trop les prix hein !!!
Je vous demande cela car on a reçu un courrier d’un inspecteur du travail disant que lors d’une viste tel dans un camping, il a pu constater notre intervention en tant qu’entrepreneur du spectacle, que cette activité est soumise à la délivrance d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants en application de l’article L7122-3 du Codedu Travail.
beh oui c’est tendu....
logiquement il y eu facture donc l’association devient employeur des artistes sauf que vous vous ne touchez rien directement.
c’est pourquoi je pense que vous n’avez rien à craindre de ce courrier
c’est pourquoi il me parait important que vous teniez une comptabilité claire et que vous puissiez prouver que l’argent encaissé sert à faire vivre l’association (achat de matos donc pas de problème...)
si un inspecteur constate que vous avez retiré de l’argent pour l’encaisser à votre profit ou que des chèques ont été versé à l’ordre des bénévoles sans justificatif là vous êtes très mal.
cela dit ça ne m’étonnerais pas qu’il y ait un groupe d’intermittents derrière ça. les contrôles spontanés sont rares.
mais bon imaginez que vous êtes plombier et que votre voisin fasse aussi de la plomberie en tant que bénévole pour deux fois moins cher : vous auriez un peu les boules non ?
Je fais partie d’un groupe pop/rock, et nous nous produisons dans des campings etc...
ce qui est typiquement un réseau où les pros travaillent en saison pour boucler leur statut.
si vous jouez régulièrement vous travaillez sur le même terrain que les pros alors vous devriez vous déclarer.
on est amateur ou pro, pas les deux à la fois.
Ou salarié d’une association,pour être rémunéré,mais vous ne pouvez pas être titulaire de celle ci
Merci de vos réponses.
Vous en faites pas, on casse pas du tout le marché, on s’aligne. on vient pas casser les prix, y a des gens qui en vivent.
C’est vrai que c’est un peu bizarre… je pense pas qu’on ait besoin d’une licence dans un sens ou l’asso n’est que "prestataire", c’est l’endroit qui reçoit qui est "l’organisateur" de la soirée en principe.
Surtout qu’en plus, on peut prouver via notre livre de comptes que les seuls cachets qu’on perçoit ne servent qu’à acheter du matos renouveller l’existant et payer le studio...
Je pense pas qu’on risque quoi que ce soit, mais je voudrais être sûr qu’ on est dans la légalité.
J’ai demandé à des comptables, avocats, mais personne n’a su me dire comment monter notre affaire.
Le choix de l’asso 1901 a été un peu fait par défaut, je connaissais un groupe qui avait fait comme ça alors on a fait pareil, point… dans la mesure ou on ne cherchait pas à en obtenir rémunération...
je pense pas qu’on ait besoin d’une licence dans un sens ou l’asso n’est que "prestataire", c’est l’endroit qui reçoit qui est "l’organisateur" de la soirée en principe.
ah non là tu a mal compris !
c’est celui qui facture le spectacle qui est l’employeur des artistes...à moins de sous-traiter un seconde fois...
le cas s’est présenté à un autre niveau près de chez moi quand suite à un grave incident l’organisateur (un promoteur de spectacles) à voulu se retourner contre la salle (la mairie..l’autre "organisateur"). Mais c’est bien celui qui facture les concerts qui est responsable de l’ensemble de la soirée et pas le proprio de la salle sauf si il a une licence et qu’il procède aux versements de salaires des artistes
Le choix de l’asso 1901 a été un peu fait par défaut
beh oui forcément car votre situation comme je le disais est floue.
l’asso est bien pour le non-lucratif mais n’est pas faite pour (excusez moi du terme mais c’est ça) déguiser des emplois en bénévolat...même si vous vous avez l’air de faire ça de façon honnête
et tout ça est important ne serait-ce qu’en cas d’accident comme l exemple plus haut...
c’est vraiment mal foutu...et flou, oui, je confirme...
quel statut devrions nous adopter selon toi ? Monter une SARL ? se mettre auto entrepreneurs ?
Monter une boite de production avec une licence et donc on serait tous payés par la boite de prod ?
je ne vois pas d’autre solution.
Mais ce qui m’ennuie, c’est qu’on veut surtout pas être payés, notre plaisir c’est de jouer et avec du beau matos payé par l’asso qui plus est.
pfffff… pas facile...
Mais ce qui m’ennuie, c’est qu’on veut surtout pas être payés
bon ben à mon avis dans ce cas là y’a absolument aucun problème
non sérieusement si vous restez bénévoles, que tout l’argent est ré-investi, que vous ne cassez pas trop les prix et le tout clairement noté dans un livre de comptes vous ne devriez pas avoir d’ennui
Puisses tu dire vrai !
Bonjour à tous,
Je me demande comme vous si il est nécessaire de s’entourer d’un éditeur ou d’autres intermédiaires de la musique.
Mais je constate en ayant beaucoup travaillé avec des musiciens que beaucoup font pleins de choses eux-mêmes, et j’aimerais savoir comment leur vie s’organise autour de ça. D’où ce sondage, ma volonté est de faire un état des lieux que je communiquerais aux participants et d’essayer d’imaginer de nouvelles formes de service.
N’hésitez pas à répondre, et à partager :
AMIS MUSICIENS, si pour développer votre projet vous portez en plus de la casquette d’artiste celle de booker, graphiste, attaché de presse, producteur… remplissez donc ce sondage pour essayer de développer de nouveaux services adaptés : bit.ly/1re3NGE
et à me contacter pour en savoir plus
Hélène
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