A partir du moment ou tu joue dans un café tu es pro meme si tu es pas payé. Si controle il y a tu es un pro qui s’ignore.
Sauf le 21juin bien sur
Sauf le 21juin bien sur
Ce n’était pas la question, et de toute façon, c’est portnawak.
Des milliers de groupes amateurs se produisent en facturant leur prestation, en étant constitués en association 1901. L’argent ainsi gagné étant réinvesti comme l’impose la loi sans reversement aux musiciens ni bénéfice en fin d’exercice. Ça ne fait pas d’eux des professionnels, pas plus qu’une troupe de théâtre ou de danse dans le même cas.
@Sophie, il y a dans la rubrique Petites Annonces une autre sous-rubrique "Divers" dans laquelle j’ai vu un certain nombre de groupes cherchant des dates et des lieux. Je ne sais pas ce qu’en pensent les maîtres des lieux, mais ça semble être le bon endroit pour un groupe non-pro.
A partir du moment ou tu joue dans un café tu es pro
Des milliers de groupes amateurs se produisent en facturant leur prestation, en étant constitués en association 1901. L’argent ainsi gagné étant réinvesti comme l’impose la loi sans reversement aux musiciens ni bénéfice en fin d’exercice. Ça ne fait pas d’eux des professionnels, pas plus qu’une troupe de théâtre ou de danse dans le même cas.
@Sophie, il y a dans la rubrique Petites Annonces une autre sous-rubrique "Divers" dans laquelle j’ai vu un certain nombre de groupes cherchant des dates et des lieux. Je ne sais pas ce qu’en pensent les maîtres des lieux, mais ça semble être le bon endroit pour un groupe non-pro.
Des milliers de groupes amateurs se produisent en facturant leur prestation, en étant constitués en association 1901. L’argent ainsi gagné étant réinvesti comme l’impose la loi sans reversement aux musiciens ni bénéfice en fin d’exercice. Ça ne fait pas d’eux des professionnels, pas plus qu’une troupe de théâtre ou de danse dans le même cas.
Si tu joue dans un café y a forcément de l’argent en jeu c’est ça que je voulais dire.
Sauf si tu attestes que la prestation est effectuée à titre gracieux et amical. Ce qu’à titre personnel je désapprouve totalement, mais c’est un autre sujet. La question de Sophie portait sur la rubrique à choisir pour y promouvoir un groupe non-pro, au sens statutaire du terme, je pense qu’on comprend bien tous les deux que ce n’est pas de rémunération dont il était question 
Sauf si tu attestes que la prestation est effectuée à titre gracieux et amical
Bon après faut pas de chance pour se faire chopper, mais vaut mieux être informé.
Voilà c’est tout pour ma part je te souhaite bonne nuit
Mais non. Il suffit d’un document contractuel, il en existe même en formulaires standard, actant une prestation fournie à titre gratuit et sans contrepartie d’aucune sorte.
Il appartient au patron de l’endroit d’être en conformité avec les différentes administrations et acteurs concernés, la SACEM entre autres, de même qu’il lui incombera de faire la preuve que la prestation était non-onéreuse en cas de contestation/réclamation a posteriori de l’artiste prestataire (décision de la Cass qui doit dater de 2015 ou 2016).
Mais l’artiste lui-même, surtout s’il y a existence du contrat de presta gratuite, n’est pas en cause. Et s’il devait l’être, ce serait pour non-paiement de TVA sur prestation rémunérée, et pas pour travail salarié dissimulé, encore moins dans le cadre d’une prestation ponctuelle unique.
Une autre décision récente de la Cour de Cass confirme que la "volonté manifeste des deux parties de collaborer", attestée par exemple par des échanges de mails, valait contrat tacite, et que "toute prestation demandait rémunération", sauf dans le cas d’une affirmation de gratuité/acte gracieux, d’où l’intérêt du document-contrat susmentionné. Là encore, c’est le patron de la salle qui peut le cas échéant avoir des soucis, pas l’artiste, à qui l’on ne peut qu’imposer une pénalité pour non-paiement des taxes, et uniquement s’il est avéré qu’il a été rémunéré.
Il appartient au patron de l’endroit d’être en conformité avec les différentes administrations et acteurs concernés, la SACEM entre autres, de même qu’il lui incombera de faire la preuve que la prestation était non-onéreuse en cas de contestation/réclamation a posteriori de l’artiste prestataire (décision de la Cass qui doit dater de 2015 ou 2016).
Mais l’artiste lui-même, surtout s’il y a existence du contrat de presta gratuite, n’est pas en cause. Et s’il devait l’être, ce serait pour non-paiement de TVA sur prestation rémunérée, et pas pour travail salarié dissimulé, encore moins dans le cadre d’une prestation ponctuelle unique.
Une autre décision récente de la Cour de Cass confirme que la "volonté manifeste des deux parties de collaborer", attestée par exemple par des échanges de mails, valait contrat tacite, et que "toute prestation demandait rémunération", sauf dans le cas d’une affirmation de gratuité/acte gracieux, d’où l’intérêt du document-contrat susmentionné. Là encore, c’est le patron de la salle qui peut le cas échéant avoir des soucis, pas l’artiste, à qui l’on ne peut qu’imposer une pénalité pour non-paiement des taxes, et uniquement s’il est avéré qu’il a été rémunéré.
Ok merci ..divers donc ..j’espère qu’elle sera un peu lu… bon je démarche aussi à domicile… Non pas de pepettes pour l’instant.
Il y a aussi une rubrique concert sur zikinf, bien que je ne sois pas sûr qu’elle soit tellement consultée.
Et ce n’est pas parce qu’on n’est pas pro qu’on n’a pas le droit de se faire un peu de publicité !
Et ce n’est pas parce qu’on n’est pas pro qu’on n’a pas le droit de se faire un peu de publicité !
ah ok, tu as l’air mieux informé que moi, c’est peut être possible alors.
Si le bar ne te "rémunère" pas et que tu fais "la manche" ou certain appelle faire tourner le chapeau, en quoi la TVA et le reste intervient il?
Moi si ce cas arrive (faire tourner le chapeau, ne coute rien au bar) j’estime ne rien devoir à personne, surtout pas à un guignol quelconque des impôts, de la SACEM ou que sais je de l’inspection du travail (ils ont mieux à faire): tu ne passe pas des disques, c’est ton boulot que tu représentes, et des mois/années de taf derrière ainsi que d’investissement (cours, location local, matos, etc...). Et on te ponctionne déjà assez de pognon en tant qu’amateur, du fait que tu bosses à coté.
Pour trouver des lieux pour se produire...à par faire du porte à porte je ne vois pas (on a le m^me problème), les demandes par émail reste sans réponse.
Moi si ce cas arrive (faire tourner le chapeau, ne coute rien au bar) j’estime ne rien devoir à personne, surtout pas à un guignol quelconque des impôts, de la SACEM ou que sais je de l’inspection du travail (ils ont mieux à faire): tu ne passe pas des disques, c’est ton boulot que tu représentes, et des mois/années de taf derrière ainsi que d’investissement (cours, location local, matos, etc...). Et on te ponctionne déjà assez de pognon en tant qu’amateur, du fait que tu bosses à coté.
Pour trouver des lieux pour se produire...à par faire du porte à porte je ne vois pas (on a le m^me problème), les demandes par émail reste sans réponse.
Alors pour l’instant payer en pizza et bière ça nous suffit…
Nous On veut JOUER !!!!😊
En plus les premiers vont récolter nos pains et notre rodage...donc on va pas trop la ramener…
En terme de démarchage et porte à porte… Franchement je ne suis pas du genre à faire du forcing… J’explique Je propose et voilà ! Si il veulent vraiment ils nous rappel… Enfin je le met à la place...je suis pas commercial moi…
Mais je suis toujours souriante déjà c’est un atout..
Merci à vous pour vos conseils
Nous On veut JOUER !!!!😊
En plus les premiers vont récolter nos pains et notre rodage...donc on va pas trop la ramener…
En terme de démarchage et porte à porte… Franchement je ne suis pas du genre à faire du forcing… J’explique Je propose et voilà ! Si il veulent vraiment ils nous rappel… Enfin je le met à la place...je suis pas commercial moi…
Mais je suis toujours souriante déjà c’est un atout..
Merci à vous pour vos conseils
Bonsoir,
Tout est dit dans votre message… On veut JOUER !!!
Par "expérience" les patrons de bars se "foutent" un peu, pour ne pas dire beaucoup du travail fait par les musiciens et musiciennes, je reconnais que,… si on à des prétentions musicales, la digestion est difficile d’entendre boissons gratos et repas pour le groupe et le comble entendre: Si ça fonctionne je vous donne un peu de tunes… Pour eux c’est la caisse, groupe rock, punk, parolier seul avec sa guitare, le DJ avec ses platines… Etc ils s’en foutent
J’ai connu un bar ou seul le rockabilly avait place, depuis quelques années le patron à revu ses copies et le tout venant à place...
C’est comme ça, que l’on veuille ou pas… C’est un constat.
Tout est dit dans votre message… On veut JOUER !!!
Par "expérience" les patrons de bars se "foutent" un peu, pour ne pas dire beaucoup du travail fait par les musiciens et musiciennes, je reconnais que,… si on à des prétentions musicales, la digestion est difficile d’entendre boissons gratos et repas pour le groupe et le comble entendre: Si ça fonctionne je vous donne un peu de tunes… Pour eux c’est la caisse, groupe rock, punk, parolier seul avec sa guitare, le DJ avec ses platines… Etc ils s’en foutent
J’ai connu un bar ou seul le rockabilly avait place, depuis quelques années le patron à revu ses copies et le tout venant à place...
C’est comme ça, que l’on veuille ou pas… C’est un constat.
Je ne suis pas sur d’avoir bien compris, mais, C’est vrai..… Je suis désolé… En plus un ami "vrai" musicien me l’avait dit… Il faut demander quelque chose.. Même peu...c’est une question de principe..
Ça me ferais vraiment bizarre de demander…
Je n’ai jamais fait ça avant… Je n’ai joué que où fête de la musique ou scènes ouvertes ou association de musique… Donc c’est tout nouveau… Déjà démarcher c’est drôle..
Ça me ferais vraiment bizarre de demander…
Je n’ai jamais fait ça avant… Je n’ai joué que où fête de la musique ou scènes ouvertes ou association de musique… Donc c’est tout nouveau… Déjà démarcher c’est drôle..
Désolé,certainement une réponse un peu hâtive pour ma part...
Non vous avez raison
Pour des lieus à concerts, un super site
www.rockarocky.com
Bien le site, mais les bandeaux de pub en 4x3 au milieu cela craint.
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