Vigilance ! Je ne connais pas les règles en profondeur mais il y a une histoire de déclaration à la SACEM pour tout ce qui sort du cadre familial.… Bien souvent, c’est l’établissement recevant qui s’occupe de la déclaration. Il suffit, simplement de donner la liste des titres avant (avec le devis par exemple)
Bien sûr que oui qu’il faut payer les droits d’auteurs à la SACEM.
clients.sacem.fr/...Droits_de_diffusion… tacles.pdf
Cependant c’est plutôt à l’organisateur du concert de payer ça. En général, dans les bars/restaurants ils ne s’embêtent pas trop car souvent ils payent déjà une redevance pour passer de la musique.
Merci beaucoup !
Il s’agirait de mettre en avant mon futur projet musical, et peut-être que le public pourra m’aider à le financer via ma cagnotte de crowdfunding. Cela sera donc légal ?
Le plus simple est de laisser l’établissement gérer ça et de se "couvrir" en remettant en amont, la setlist.
Si vous prenez en charge les frais SACEM, cela risque de vous coûter un peu plus que la cagnotte du public..… Surtout quand on débute ! 😀
Bien sûr que oui qu’il faut payer les droits d’auteurs à la SACEM.
Et ça, tous les musicos qui ont fait de la scène le savent bien, même les non pros petits amateurs comme moi.
Même les non musicos, par exemple un restaurateur qui diffuse de la musique dans sa salle, même si elle n’est pas jouée ’live’ par des musiciens mais par un lecteur audio, la radio, etc; ne peut ignorer que puisque son business est payant il a des droits à acquitter.
Il n’y a rien d’illégal là-dedans. D’un, comme dis plus haut, aujourd’hui la majeur partie des bars restos payent déjà un redevance pour diffuser de la musique à la Sacem donc tu ne paieras rien.
Que tu ne joues que des reprises ne posera pas de soucis.
De deux, pour ta cagnotte de crowdfunding, à moins que tu viennes mettre un couteau sous la gorge de chaque participant, il n’y a rien d’anormal à ça. Beaucoup d’artistes amateurs (voir pro maintenant ) font ça.
Pour être safe, les musicos qui jouent les reprises doivent à minima s’assurer que l’organisateur (ici le restaurateur) aura fait ce qu’il faut pour s’acquitter des droits, sinon il n’est pas impossible que ces musicos soient légalement tenus co-responsables de l’entorse. Pas besoin de s’immerger dans la paperasse, il devrait suffire d’avoir une trace écrite d’avoir transmis la setlist etc.
Oui tu as tout à fait raison. Il va de soi qu’elle pose la question au patron pour ça.
Un de mes proches est restaurateur et me disait un jour que les contrôleurs de droits d’auteurs pouvaient debarquer à tout moment. Meme dans un rade tout cradingue pour s’assurer qu’il s’acquitte de cette taxe.
Oui je voulais souligner qu’à la question du post #1
@country091340: chanter dans un restau… des reprises… Faut-il payer une contrepartie ?
la réponse est OUI en précisant que c’est à la charge de l’organisateur.
Au lieu de déclarer les morceaux d’une setlist, il y a l’alternative de déclarer une sorte de "forfait" global qui évite de détailler chaque morceau. Par exemple des client enthousiastes peuvent demander au musicos de jouer des morceaux non prévus dans la setlist (dans ces cas l’argent ne va pas forcément aux auteurs-compositeurs des morceaux jouées, mais à ceux qui sont en tête de gondole; d’après un pote qui a fait pas mal de sonos à une époque c’étaient des Goldman et autres Hallyday)
Merci à tous pour vos réponses ! Je vais donc voir ça avec le patron.
Je suis rassurée 🙏🏼
Bonjour, je confirme que c’est a l’organisateur de gérer ça.
Je joue des reprises en tant que pro depuis 10 ans dans toutes sortes de lieux, on ne m’a jamais rien demandé.
Généralement les bars et restos paient des forfaits a la SACEM pour diffuser de la radio ou de la TV.
Normalement il doit demander la liste des reprises, avec nom des morceaux, et les artistes, et faire une déclaration à la Sacem.
C’est au patron du bar de le faire.
Je connais quelqu’un qui bosse à la Sacem, il écume les bars et soirees en mode furtif, il a l’oreille absolue, et répertorie tous les morceaux qui tournent.
D’ailleurs tous les 31 décembre il bosse, écume un tas de fêtes du nouvel an payantes.. Et allonge la note à la fin si la déclaration n’est pas dans les règles.
Le groupe, s’il est également déclaré dans les regles, ne paiera jamais rien s’il y a défaut au niveau des reprises non déclarées.
C’est le tenancier qui paiera la note
Les tenanciers ont-ils le choix entre payer un forfait et faire une déclaration précise de ce qui a été effectivement joué ? Je suis pas sûr qu’ils fassent l’effort la plupart du temps, alors que du point de vue des droits, c’est beaucoup plus injuste envers les auteurs car ce sont toujours les mêmes plus gros qui récoltent dans ce cas.
Un éclaircissement serait bienvenu à ce sujet.
Souvent, le mieux, c’est d’aller à la source
clients.sacem.fr/...animations-musicale… eyword=Bar
Et voilà les tarifs
clients.sacem.fr/...Droits_de_diffusion… ns_chr.pdf
D’ailleurs, jazzzyjazzzy avait déjà répondu
Donc aller à la source...et lire les posts ( ça, c’est pour moi )
Non, l’artiste n’a rien à payer
Le taulier est supposé faire une déclaration de programme à la SACEM avec le titres des œuvres jouées (ce qui est rarement fait)
C’est la personne qui diffuse qui doit payer des droits, pas l’artiste
Beaucoup de bons musiciens font des repiques… Le pianiste d’un groupe que je connais fait tous les relevés, mon prof de guitare, le saxophoniste d’un groupe..
Bref ce n’est pas sensationnel. Il suffit d’être un minimum musicien.
Les harmonie sont souvent "évidentes" pour les averties.
Moi je ne connais pas les recettes mais si je bloque sur un morceau je peux passer du temps à essayer de rejouer la même chose.
Soyons concrets et honnêtes, vrais.
Vous ne risquez absolument rien à aller chanter des reprises dans votre rade sans leur donner la liste.
Non effectivement. Juste le tenancier, et encore faut-il un controle, auquel cas il devra juste régler les cotisations de droits d’auteur.
On est pas sur du gros délit qd même..
Tout établissement qui accueille du public et diffuse de la musique s’acquitte d’un forfait auprès de la Sacem, justement pour ne pas avoir à déclarer au titre par titre.
Par contre ce qui est intéressant pour les artistes auteurs compositeurs interprètes, c’est de rédiger un feuille de déclarations des compos originales jouées ( préalablement déposées à la Sacem ) puis de la faire signer par l’organisateur ou propriétaire du lieu car ça leur permet d’attester d’une diffusion publique de leurs œuvres et donc de percevoir des droits.