Il me semble (je ne suis pas juriste) que de faire passer les défraiments d’une soirée privée (à titre personnel) sur le compte d’une assos ou une société s’apparente à un abus de biens sociaux. C’est toi qui organise et non l’assos/label!
Logiquement si tu veux "payer" des gens, il faut un contrat. Dans ce cas, il est nécessaire que les personnes que tu vas rémunérer aient un statut légal, c’est à dire soit intermittents (déclarés en tant que tels) soit une association. dans ce dernier cas, ce ne sera pas les prestataires que tu vas payer mais l’association qu’ils représentent.
Pour les intermittents, c’est très simple : renseigne toi sur les chèques intermittents (j’ai oublié le nom exact, c’est le même principe que les chèques emploie service).
Pour une personne en dehors de toute assos et statut légal, payer en liquide : c’est du travail au noir, non déclaré, dissimulé...etc c’est comme tu veux.
Bref, si c’est vraiment une soirée à titre privée, on va pas t’emmerder pour ça. Mais apparemment, tu comptes faire de la pub : donc ce n’est pas si privée que ça! Même si tu ne fais pas de bénéf prévu, pour ce que tu décris, tu as des risques d’être gravement emmerdée en cas d’accident de personne...
non c’est l’association ou le label qui organiserai la soirée...
il n’y a pas d’intermittents et la plupart des artiste ont une association...
Notre but n’est pas du tout de se faire de l’argent....Avec le nombre d’artiste d’ailleurs impossible...juste de couvrir les frai de loc salle, repas artiste et route...cé tout
Merci de ta réponse
Dans ce cas, les artistes par le biais de leur assos respective doivent adresser un devis détaillé (date, contenu de la prestation) à l’association organisatrice, cette dernière leur passe commande pour les prestations. Puis les prestataires facturent.
Le devis et les commandes feront offices de contrat (d’où l’utilité de les détailer). C’est pas bien compliqué, le tout est que les mouvements d’argents doivent être tracés et justifiables lors des bilans et en cas de contrôle.
Si les DJ diffusent de la musique non libre de droit d’auteur, il faut aussi penser aux droit à reverser à la SACEM
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