Comme après toute liquidation, le liquidateur chargé de l’opération doit boucler la comptabilité, et le compte client reste en cours jusqu’à la clôture finale de compta.
De plus, dans ton cas (cetelem donc 4x sans frais système "tempéris" que je connais bien pour l’appliquer 2 à 3 fois la semaine à mes propres clients), la banque a réglé Milonga, et le 4x est dû de ta part à la banque.
La BNP (propriétaire de cetelem / tempéris) prélèvera donc logiquement tes mensualités à chaque échéance précisée sur ton dossier lors de l’achat et du premier règlement.
Eh non tu ne seras pas le grand gagnant du jour...........…
Cetelem a du retard alors.. Beaucoup de retard !
L’instrument aurait dû être payé depuis Novembre dernier..
Merci pour ta réponse en tout cas.
Alors TU ES le gros gagnant du jour !!
Fais gaffe avec les banques, j’en change (professionnellement parlant) régulièrement pour des choses de ce genre...
Renseigne-toi bien avant de "valider ton acquis", à la limite si tu as ton contrat de paiement quatre fois, regarde le bien, si réellement il est souscrit auprès de cetelem, t’inquiètes comme je t’ai dis, il vont se réveiller au plus tard à la clôture de la compta de leur client Milonga, à moins que ces derniers n’aient pas remis le dossier de paiement à BNP, auquel cas ce sera le liquidateur qui, pour clôturer la compta, va finaliser tous les dossiers du compte client.
Parfois dans ces imbroglios, certains s’en tirent chanceux, mais trèèèèès rarement, provisionne bien ton dû car ça peut durer plusieurs années ces recouvrements (mon prédécesseur clôture au bout de quatre ans d’arrêt d’activité avec quelques affaires similaires par exemple), et contrôle l’état d’avancement de la liquidation sur société.com ou auprès du tribunal de commerce, ce serait con de se retrouver avec un huissier devant ta porte alors que tu es, à la base, innocent !
Notre jeune juriste ici présent (hatecrew) pourrait te répondre plus précisément encore mais où est-il… ..............................
Hello !
Pour info, je bosse dans le recouvrement de crédit pour Franfinance, organisme de crédit filiale de la Société Générale. Nous étions également organisme financier pour Milonga et effectivement, nous travaillons toujours à travailler sur des dossiers d’impayés Milonga qui nous arrivent au fur et à mesure de la liquidation… Comme dit plus haut, l’argent est du à l’organisme financier, pas au prestataire/vendeur...
Notre jeune juriste ici présent (hatecrew) pourrait te répondre plus précisément encore mais où est-il… ..............................
Telle une ombre dans la nuit, je surveille discrètement et rejailli quand on crie mon nom !! :mrgreen:
Très honnêtement, sur le fonctionnement même des crédits, j’ai des connaissances plus que limitées qui sont en fait celles de Monsieur tout le monde (j’ai par exemple appris très récemment que les biens achetés à crédit n’étaient plus gagés, ce qui m’a d’ailleurs permis de changer de bécane (et de vendre l’ancienne) sans avoir à solder le crédit pour en reprendre un nouveau --> Ooooh YEAH !!!).
Au vu de ce qui est exposé, je dirais qu’il faut être vigilant aux délais de prescriptions. Délais au pluriel car il y a plusieurs délais à prendre en compte:
- Le délai de droit commun --> 5 ans depuis la réforme de 2008. Après 5 ans, la dette est éteinte, et tout paiement permet (en théorie) d’en obtenir remboursement puisqu’il n’y a plus de cause (au sens juridique du terme). Attention malgré tout à bien vérifier qu’il n’y a pas eu de jugement sur cette dette sans avoir été informé (à la suite d’un déménagement par exemple, l’audience a bien eu lieu mais en l’absence d’adresse valide, on peut n’en avoir eu ni convocation, ni jugement). Dans un tel cas, la prescription d’une dette de jugement est de 10 ans.
- Autre délai, celui de la forclusion des actions des sociétés de crédit à la consommation. L’article L 311-52 du Code de la consommation dispose: Le tribunal d’instance connaît des litiges nés de l’application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l’événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion. Cet événement est caractérisé par :
-le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ;
-ou le premier incident de paiement non régularisé ;
-ou le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d’un contrat de crédit renouvelable ;
-ou le dépassement, au sens du 11° de l’article L. 311-1, non régularisé à l’issue du délai prévu à l’article L. 311-47.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l’objet d’un réaménagement ou d’un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l’article L. 331-6 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l’article L. 331-7 ou la décision du juge de l’exécution homologuant les mesures prévues à l’article L. 331-7-1.
Concrètement, ça veut dire que s’il n’y a pas eu de réaction de la part de la société de Crédit dans les deux ans suivant la date à laquelle aurait du être réglée la première échéance non payée, l’action judiciaire ne sera plus possible pour elle. Seul un accord lui permet d’obtenir le paiement, la reconnaissance de dette fixant un nouveau délai. On pourra se dire qu’il suffit alors de ne rien signer et rien lâcher, mais certaines sociétés ayant des méthodes assez intimidantes (mais légales, on ne parle pas d’hommes de mains mais de lettres de relances et de menaces judiciaires habilement formulées), il semblerait que les personnes signant une reconnaissance de dette même après forclusion du délai ne soient pas des exceptions.
Quoi qu’il en soit, le conseil de Messfinder de provisionner les sommes dues, pendant au moins 2 ans, me parait plus que sage !
En espérant avoir aider...
Ah bin voilàààà !!!
Les gars vous êtes trop forts ! Merci pour tout vos conseils avisés. Je vais suivre ce que vous m’avez dit et vous ferez part des rebondissements de cette affaire.
En tout cas c’est un poid dans mon esprit de savoir comment ça se passera peut-être.
Naaan, dis pô merci.............
Bonne chance !!
Bonjour les gars,
Je reviens vers vous !
Je n’ai toujours pas été prélevé à ce jour par Cetelem et ça va faire 2 ans en début juillet. Que dois-je faire ?
Garder une poire pour la soif et croiser les doigts!
fait le mort et mets nous sur ton testament
un conseil, pour avoir été confronté à ce genre de souci une fois et avoir eu toutes les peines du monde à m’en sortir.
garde sur le compte où tu dois être prélevé, l’argent qui doit l’être, surtout si tu as effectivement eu le matériel en ta possession.
tu peux également demander au tribunal de commerce la marche à suivre dans cette histoire (tribunal qui gère la liquidation je précise) et il est possible que ta dette s’éteigne parfois (mais c’est rare je te dis de suite)
Normalement, ce n’est pas l’organisme de crédit (Cetelem dans mon cas) qui s’occupe de mon prélèvement ? C’est Cetelem qui devrait me prélever et pas Milonga ? Cetelem joue-t-il un rôle dans cette liquidation judiciaire pour ne pas me prélever pendant 2 ans ?
a mon avis MILONGA a du oublié d’envoyer ton dossier definitif chez cetelem donc il n’ont pas touché le montant et cela va passer dans le passif de la liquidation Ceci expliquant le silence de cetelem qui n’a pas avancé un rond
Je pense la même chose que vous à ce sujet.
Pensez-vous qu’il y aura quand même prescription de ce crédit ?
l’important est de savoir si tu as le matériel ou pas: si tu l’as, même si Cetelem n’a pas encore versé l’argent à Milonga ou au liquidateur il devra le faire et toi par la suite devras payer (ça m’est arrivé avec la sovac et Citroën)
Non, je n’ai plus l’instrument...
tu ne l’as plus ou tu ne l’a jamais eu ? si tu l’as vendu c’est pareil que si tu le possédais encore, tu dois l’argent et les créanciers ne veulent pas le savoir en principe.
Je l’ai donné en reprise, il y a quelques mois..
Après j’ai toujours les sous que je dois à l’organisme de crédit qui a oublié de me prélever.
parfait alors, il y a un délai légal au bout duquel l’organisme ne pourra plus rien, mais je ne le connais pas, un avocat d’affaire pourra te le dire, par contre suite à un changement de gouvernement ça peut dans certain cas aussi changer.
Normalement, on m’a dit que c’était 2 ans et ça fera 2 ans le 30 Juin.. Après je ne sais pas quelles sont les démarches à suivre :/
alors place l’argent sur un compte, au moins ça te rapportera lol