bonjour
fait tres attention a ce que tu vas faire, en premier sache que si tu est president de l’asso tu ne peux pas
te faire renumerer par celle ci (donc tu ne peux pas etre intermittent par le biais de ton asso ).
tu pourra " vendre" des spectacles a des bars ou autres mais encore une fois assure toi que tout est parfaitement en regle
je te dit cela car depuis quelques mois les assedic et l’urssaf menent une "chasse" tres "zelée" envers les irregularités
surtout aupres des (petites) assos qui font travailler des intermittents, quelques uns de mes amis ont eu des redressements
et amendes allant jusqu’a 30.000 euros ! ( alors qu’ils pensaient etres dans la legalité)
good luck.
Non tu n’as pas besoin d’une licence puisque ton assoc sert simplement d’intermediaire.
Par contre la ou ca risque de poser prb ce sera quand tu voudras toi bosser, en tant que musicien : il y a un risque de confusion d’interets… Les Assedics risquent de fourrer leur nez pour bien verifier que tu seras "benevole" et non pas paye en loucede avec des fonds de ta propre assoc, car il s’agit pour eux d’un detournement.
Sinon contacte par toi-meme des assocs qui font des cachets pour les musiciens et qui ont donc les memes problematiques que toi : ils pourront te repondre a coups sur, j’en suis certain.
Merci de votre réactivité ! ça fait plaisir !
En fait, lorsque par la suite je me déclarerai comme intermittent, je pense que je ferai également appel à la société de production qui s’occupera de mes charges, de mes bulletins de salaire, congé spectacles,…, donc cela sortira totalement du cadre de mon association.
Concernant ma question initiale, j’ai une précision à vous demander : Est-ce que les musiciens auxquels l’association fait appel (via la prestation de la société de prod), doivent être membres de l’association : je pense que non mais je souhaiterais avoir votre avis éclairé !.
Merci
non les musiciens ne sont pas tenus d’etre membres de l’asso ( sinon j’aurais du moi meme adherer a 500 assos…
En fait, lorsque par la suite je me déclarerai comme intermittent
C-a-d chomeur, je le rappelle
Donc ton dossier sera gere par les Assedics a qui tu feras tes declarations.
je pense que je ferai également appel à la société de production qui s’occupera de mes charges, de mes bulletins de salaire, congé spectacles,
Tiens, tu n’avais pas mentionne de boite de prod dans ton 1er message Mais oui evidemment, c ton employeur qui va declarer tes charges, mais a toi par contre de t’inscrire a la caisse des conges spectacles et avec ce que tu cotises avec tes cachets (pour une annee administrative, c-a-d entre avril et mars de l’annee suivante), ils t’envoient un certain montant, dont tu fais apres ce que tu veux
Edit : Ah au temps pour moi, j’avais pas relu ca : "
prestataire producteur détenteur d’une licence
C’est encore moi !
Je viens de parcourir la fiche pratique de l’irma sur crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=57 et dans la rubrique "Structure associative" "Constitution et formalités" je lis ça :
" En outre [Les artistes intermittents du spectacle] se trouveraient en situation de fausse déclaration puisqu’ils s’engagent sur l’honneur lors de la signature de leur « feuillet d’intermittent » à ne pas être mandataire social d’une association."
Ce qui signifie qu’un intermittent n’a pas le droit de faire partie par ailleurs, de la direction d’une association !?!! Est-ce que je comprends bien ? C’est bizzare ça ?
Est-ce que vous savez pourquoi ?
Tout à fait, tu ne peux être le président de ta propre association si tu te fait rémunéré par cette dernière.
Et il est mieux vu de prendre quelqu’un sans lien direct de parenté ou autre...bref un ami qui appose son nom en tant que directeur de l’association fait l’affaire (tu auras juste a aller récupérer le courrier de ton asso tout les mois)...enfin, ceci si tu es dans la pratique légale.
Tout à fait, tu ne peux être le président de ta propre association si tu es intermittent du spectacle.
Et meme, de maniere plus large, etre tout simplement lie de pres ou de loin a cette assoc : pour les Assedics il y a trop de risques de fraudes comme on l’a dit au debut de ce fil.
Quand tu declareras tes cachets, ils vont deja commencer par prendre leur temps… j’ai eu plusieurs exemples autour de moi d’intermittents en passe d’etre renouveles. Mais en face, oh ben ils ont pris leur temps hein ! Plusieurs semaines. Et pis apres 1-2 mois. Ils etaient en train d’eplucher les employeurs precisement pour verifier qu’il n’y ait pas justement de collusion entre l’intermittent et eux.
Et pis surtout le plus important est qu’ils ont des directives : celle en particulier qui consiste a faire trainer ton dossier, juste pour te decourager. Ils ne veulent pas d’intermittents, ils n’en veulent plus (d’ailleurs pour bcp de gens, dont moi, on pense que ce statut est voue a disparaitre mais c un autre debat).
Exactement comme pour les etrangers en situation irreguliere, avec les prefectures qui ont des consignes pour en recevoir le moins possible en journee, comme ca ils trainent dehors… eh oui, meme combat ! Car meme semi-criminalisation de tout ce qui sort du cadre rigide dicte par les pouvoirs publics, resolument a droite.
Ok ! J’ai compris : un intermittent est considéré comme un chômeur, il n’a pas le droit de faire partie du bureau d’une association même si cette association ne l’emploie pas et n’a rien à voir avec la Zik comme par exemple "sauver les ours polaires".
C’est vrai que c’est un statut zarbi, qu’il faudrait revoir complètement. Il me semble qu’il y a eu des tentatives et des propositions faites notamment par les intermittents eux-mêmes (en 2005 je crois), mais comme tu le dis Don Marko, les pouvoirs publics n’aiment pas trop les artistes ! probablement trop libres !
Je ne désespère pas, et en premier il me faut trouver des dates !
Merci à vous
a+
un intermittent est considéré comme un chômeur
NON. Ce n’est pas une consideration subjective, C’EST un statut de chomage.
Ce statut est considere a tort par un peu n’importe qui comme un statut de professionnel, mais il n’en est rien ! Si tu travailles tout le temps dans la musique, que tu joues avec plein de monde et que tu vis en clair grace a ta musique, tu n’as pas besoin d’etre intermittent ! Tu generes suffisamment de revenus. Renseigne-toi bien.
Il n’y a pas de statut d’artiste professionnel en fait.
il n’a pas le droit de faire partie du bureau d’une association même si cette association ne l’emploie pas et n’a rien à voir avec la Zik comme par exemple "sauver les ours polaires".
Ca, ca devra etre verifie. Avec la suspicion que ca entraine, naturellement.
mais comme tu le dis Don Marko, les pouvoirs publics n’aiment pas trop les artistes ! probablement trop libres !
Non, trop chers…
Paske victimes d’abus divers comme la declaration de cachets d’intermittence pour des secretaires qui bossent dans l’audiovisuel (les gros patrons de TV comme Endemol ou Delarue s’y connaissent tres bien) ou des chauffeurs de camion. Ca permet de faire baisser les charges supportees par le seul patron et de faire payer a la collectivite (c-a-d le gros de la population active, DONC le prive qui est majoritaire) le plus gros des charges.
Ils sont pas c$^¨
Aujourd’hui on a trop de musiciens, trop d’inges-son, tt le monde veut etre artiste, tt le monde a quque chose a dire et veut le dire bien haut bien fort, mouais… donc en clair ca ne veut plus rien dire. En plus trop de moyens techniques nivellent la creation en une qualite mediocre, moyenne. Tout est moyen, pas franchement mauvais bien sur, mais bon bof…
En face de ca on a un Etat qui se comporte de plus en plus comme un epicier, qui ne fait que de la comptabilite : j’ai des "+", j’ai des "-". Peu importe dans quel domaine (regarde ce qui se passe de facon dramatique dans les hopitaux publics et dans l’education), je dois faire des economies. Je dois ren-ta-bi-li-ser.
Mais euh… L’art est-til rentable ? Doit-il l’etre ? En meme temps doit-il etre deconnecte d’une certaine realite pour etre soit-disant "libre" ?
Il y a quques mois j’ai contacte ququ’un de chez Believe, un net-label qui s’en sort plutôt bien, apparemment. Enfin je croyais. Cette personne etait l’ancien manager de mon groupe d’avant, je l’ai donc contacte directement. Eh ben il m’a repondu tres gentiment qu’il ne s’agissait pas d’ecouter ce que j’avais a dire, il s’agissait d’avoir un retour sur investissement.
Je l’ai trouve tres courageux de me repondre aussi direct (mais en meme temps bon, il savait a qui il parlait)
Voila.
Les intermittents font juste ch!er, a un moment ou on refuse de remplacer un fonctionnaire sur 2 qui part a la retraite (en meme temps on veut que les services publics fonctionnent comme avant… cherchez l’erreur )
Et en plus ils ont vote pour ca en 2007 !
Euh au fait ne le prends pas mal mais : tu veux tjs etre intermittent ? Chomeur, en clair ?
Je sais que ce statut est un moyen de garantir aux artistes un revenu tout au long de l’année (243 jours), fonction de leur taux de cotisation, et que globalement, d’après ce que l’on m’en a dit, pour un artiste qui fait ses cachets, c’est plutôt bien. (J’ai aussi connaissance des abus que tu indiques et qui plombent tout le système).
Je cherche à bien comprendre les rouages de ce système pour tenter d’être "libre" de décider/jongler si possible de mon futur statut (intermittent, association, auto-entreprise, producteur, ???.).
Je viens de faire mon premier cachet et sur les 100 euros brut qui me reviennent, après déduction de toutes les charges (patronales + salariales + commission à la société de production), il me reste finalement 47 euros. Au final ça ne me semble pas beaucoup, mais, si on se place dans le contexte des 43 cachets à satisfaire et des allocations qu’on récupèrera c’est intéressant. A condition toutefois de réussir à faire ses 43 cachets !
Mais euh… L’art est-til rentable ? Doit-il l’etre ? En meme temps doit-il etre deconnecte d’une certaine realite pour etre soit-disant "libre" ?
Tu poses les bonnes questions…
a+
Je sais que ce statut est un moyen de garantir aux artistes un revenu tout au long de l’année
Oui mais c "en attendant mieux", c-a-d que les artistes qui eux comptent uniquement sur ce statut, inversent la signification d’une telle protection sociale : au lieu de penser "a minima" l’intermittence comme un plancher, ils le pensent comme un but a atteindre, c-a-d comme un plafond, ce qui est ethiquement a l’oppose de ce qui etait prevu au depart. Voila ptete pourkoi on en la aujourd’hui, remarque.
Je cherche à bien comprendre les rouages de ce système pour tenter d’être "libre" de décider/jongler si possible de mon futur statut
Perso je ne pense pas pouvoir etre libre en etant categorise chomeur. Je pense que le seul qui est libre ici est celui qui gagne sa vie par lui-meme sans rien demander des dividendes de l’Etat, meme s’il s’agit aussi de son pognon puisqu’il a cotise et qu’il s’agit d’argent auquel il a droit. Mais bon, je vois que tu as entame une certaine reflexion, a toi de voir ou ca va te mener
Au final ça ne me semble pas beaucoup
C meme plutôt ridicule, puisque tu sais que tu seras indemnise au pro rata de ce que tu auras gagne : tu imagines tes futures indemnites avec ca ??? Tu ne peux pas non plus penser en terme de futures allocs improbables, ca n’a pas de sens… ou alors la liberte dont tu parles ne sera qu’un voeu pieu.
il me reste finalement 47 euros
Quelle arnaque, serieux...
Moi je suis actuellement en train de basculer vers l’auto-entreprenariat pour mon job de prof de musique, je te dirai dans quelques mois si ca en vaut la peine
C’est vrai que dans le cas d’une auto-entreprise les charges sont fixées à 21,3% du CA, et donc sur les 100 euros, il me resterait 78,70 euros (au lieu des 47 que j’ai perçus!).
Sauf que, à ce j’en ai compris, le statut auto entrepreneur n’est pas ok pour le spectacle. Mais c’est probablement un bon choix pour l’enseignement. Autre avantage (en ce qui me concerne) : à priori rien ne s’oppose à ce qu’un président d’une association, soit un prestataire auto-entrepreneur pour cette association.
Je serai bien intéressé d’avoir ton retour d’expérience dans quelques temps.
Sauf que, à ce j’en ai compris, le statut auto entrepreneur n’est pas ok pour le spectacle
En fait c moins interessant si on est sur d’avoir le statut d’intermittent. Mais sinon on peut tout a fait facturer un spectacle ou une session studio en tant qu’A.E., l’employeur te paye un TTC. Apres a toi de declarer tes charges. A la limite je me demande meme si pour jouer dans des bars ca serait pas une solution qui avantagerait plein de gens… A voir
C’est vrai que dans le cas d’une auto-entreprise les charges sont fixées à 21,3% du CA, et donc sur les 100 euros, il me resterait 78,70 euros
Pour ce qui est d’un cachet "convenable", dans le milieu de la variete on table plutôt sur un minimum de 120-130 nets (hors grosses fetes comme le Nouvel An), donc tu fais le calcul pour savoir quoi demander apres en brut . Mais meme si tu veux avoir 100 boules dans ta poche, il te faut pratiquement demander 200 rien que par personne...
bonjour,
questions et réponses extrêmement intéressantes, constructives, intelligentes, merci à vous
je n’ai pas connu ce système en tant que musicien de baloche avec juste les vignettes et ensuite " le guichet unique " qui a pris la relève
c’était bcps moins compliqué ( à l’époque pour vivre " ou plutôt survivre " de la musique )
Bonjour,
Je suis intermittente du spectacle et suis sollicitée pour assumer le poste de présidente d’une A.M.A.P. (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne). Mon entourage me dit que je n’ai pas le droit et que je risque une radiation ? Quelqu’un sait-il ?
Mais s’il s’agit d’une assoc loi 1901 je crois que rien ne t’empeche d’etre intermittente et presidente en meme temps...
Tu serais remuneree par cette AMAP ? Comment, de quelle maniere ? Il me semble que c OK mais a verifier quand meme.
Donne-nous des details, ca peut en interesser d’autres ici
Si tu es salariée de l’asso en question, tu ne peux pas être présidente, ça c’est sûr.
Dans le cas contraire, je ne pense pas qu’il y ai de soucis… A vérifier quand même.
Merci pour ta réponse ! Je ne serai pas rémunérée par cette AMAP, il s’agit de bénévolat, aucun membre de l’association n’étant rémunéré. Je vais devoir renouveler l’abonnement de cette AMAP au réseau AMAP Ile de France, et je pense que mon nom apparaitra donc au poste de présidente. Avant de m’engager, je voudrais être sûre que ceci ne risque pas de nuire à mon statut d’intermitente du spectacle...
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