Salut,
Ce genre de situation est régie par la Sacem. Même si un musicien apporte sa "contribution" musicale il ne saurait s’agir que d’arrangements limités. La part de créativité principale étant celle du compositeur en ce qu’il apporte la ligne mélodique autour de laquelle s’arcboutent l’ornementation (riffs, leitmotivs, contrechants, etc.) C’est bien de la ligne mélodique et seulement de celle-ci que sont pris en compte les droits pour la répartition future de ceux-ci. C’est peut-être frustrant mais c’est comme ça (dans le cas où le guitariste apporte une "trouvaille" d’enfer...).
Cela étant, les musiciens intervenants -ainsi que les choristes !- ont des droits eu égard à leur boulot. Il faut aller jeter un coup d’oeil du côté de "URADEX" en Belgique. C’est eux qui gèrent ce que l’on appelle les droits voisins. Là, le problème devrait trouver sa solution légale. Je pense que l’on peut s’inscrire chez URADEX quel que soit le lieu où l’on réside. A voir ou bien les contacter pour connaître leur pendant français.
Donc, en résumé : SABAM ou SACEM = droits pour les compositeurs, auteurs, éditeurs et arrangeurs déclarés. URADEX ou équivalent = droits voisins pour TOUS les intervenants. Tant qu’à faire, il existe aussi la SIMMIM, société qui gère les droits des...producteurs. La boucle est bouclée.
Cordialement, Paul
Les droits voisins n’ont rien a faire la-dedans. Ils concernent tout ce qui ne rentre pas directement (d’ou le nom de voisins) dans le cadre auteur/compositeur : par exemple, droit a l’image.
Or son prb vient justement de la compo. A vrai dire, quand on est en groupe, on s’arrange d’abord entre membres du groupe pour savoir qui declare quoi. Puisqu’on est plusieurs a signer, il faut effectivement savoir ce qui prime chez les un ou les autres, et la je dirais que ca depend de la philosophie personnelle de chacun : si y’en a qui considerent que la musique, les accords ont ete compose AVANT le chant, par exemple, on peut considerer le musicien responsable (donc compositeur) comme ayant la primeur du morceau, il peut tout a fait pretendre a etre co-compositeur (voire pourkoi pas ? A plus de 2 si le morceau a ete ecrit avant que le chant soit pose)....
En resume, tout depend du contexte, de la philosophie de chacun...
en bref si quelqu’un peut t’il me renseigner sur comment et de quelle maniere peut on definir les auteurs/compositeurs/interpretes/arrangeurs lorsque l’on protege une oeuvre musicale??
Il faut en parler entre vous, devant une feuille de declaration SACEM (et un verre).
car a la base je suis une piece raportée et les choses ont l’air deja bien figé au niveau du roles des membres.
J’ai effectivement compris ca a la lecture de ton mess.
Malheureusement les gens confondent parfois le travail de compo en groupe avec celui de bureau ou la hierarchie est ultra-precise… Il faut quand meme avoir l’elegance et l’honnetete intellectuelle de savoir reconnaitre a son niveau l’implication d’un musicien pour tel ou tel morceau.
Mon Cher Ami,
Avant d’être péremptoire, vous feriez bien de vous informer intelligemment.
Voici, ne serait-ce qu’une seule phrase tirée du site qui reprend, in extenso, le texte afférent aux droits voisin, depuis la définition jusqu’aux explications qui, me semble t-il, n’ont rien d’abstrus. En tous cas, pas en ce qui me concerne...
La loi donne des droits aux « artistes-interprètes » et aux « exécutants » d’œuvres. Ainsi, les chanteurs, musiciens, acteurs, comédiens, etc, ont des droits voisins sur l’interprétation qu’ils font d’une œuvre.
Voici le lien (on peut difficilement faire plus clair.) statbel.fgov.be/…index.jsp
Retournez donc à votre clavier (piano).
Sans rancune...
Salut,
Sale boulot que le moment venu de faire ce partage pour savoir à qui appartiendra le morceau. Avec mon groupe à l’époque, on essayait d’être le plus pragmatique possible en se posant des question cons mais qui faisaient avancer doucement le truc. On séparait déjà la musique du chant, et on ne parlait pas de composition pour la batt par exemple. Elle ne faisait que se caler sur un riff de gratte amené auparavant. C’était davantage du travail d’arrangement et si je ne me trompe pas, l’arrangement ne peut être considéré comme de la composition (mais là dessus je ne m’avancerai pas trop car je peux faire fausse route, et je n’ai rien protégé depuis 5 ans maintenant). Comme on était un peu tous "touche à tout" (guitare, basse batt, chant), toutes nos compos qu’elles soient amené par le batteur, le chanteur, ou moi même le guitariste, avec pour base la guitare. Il est vrai que c’est l’instrument par lequel tout démarre le plus souvent. Un ou plusieurs riffs étaient apportés, voire même une compo entière, tout le monde se calait dessus mais on partait du principe que c’était la personne qui avait amené l’idée de départ qui se voyait attribué les droits. Car sinon on ne s’en sortait plus : " oui toi t’as amené ce riff mais c’est moi qui aie eu l’idée du Sib syncopé sur le 4ème temps". Tu vois le bordel ??!!!! Et qui plus est, on partait du principe que sans cette idée de départ, il n’y aurait pas eu de compo, tout simplement. Il était donc juste que ce soit la personne initiatrice du truc qui en récolte les fruits. Si jamais la musique avait été composé à deux, qu’il y ait vraiment des parties distinctes de deux personnes dans le morceau, et bien en fonction de l’importance de chaque partie dans le morceau on répartissait les droits (65 / 35 par exmple). Après, venait le tour du chant ou la personne qui avait écrit le texte se voyait attribué les droits pour cette partie, la ligne mélodique du chant n’étant qu’un arrangement. En tout cas c’est comme cela que nous procédions.
Tout ca avait peut être un coté simpliste, je te l’accorde, mais ça évitait les prise de tête. Et puis de toute façon, dans la mesure ou nous formions un groupe, c’est à dire un ensemble de personnes (je dirais même d’amis) qui avait envie d’être ensemble, qui se faisaient confiance mutuellement, qui avaient envie de jouer ensemble, on s’en remettait à l’honnêteté de chacun, et si les gars sont réglos, ca se passe toujours bien. Et si ca n’est pas le cas, et bien je dirais que j’ai toujours eu du bol. Mais ca en devient pénible et pathétique d’avoir à se disputer pour des miettes de riff de gratte et d’envolées vocales parce qu’un tel veux 56% des droits et pas 55%.
Après d’autres personnes résonnent autrement. Un de mes amis, dans son groupe part du principe que les compos du groupe sont justement les chansons d’un groupe et non d’une personne, que chacun, à son niveau, a apporté sa pierre à l’édifice, que la partie de basse par exemple est le fruit du travail du bassiste et que même si ce n’est pas lui qui a composé le morceau à la base, et bien son travail même s’il fait davantage partie de l’arrangement, mérite d’être récompensé. C’est pourqoui les droits sont répartis équitablement. Et il est vrai que je suis de plus en plus d’accord avec cette façon de faire (contrairement à la façon de faire énoncé plus haut, et qui est plus ancienne) car je trouve qu’au niveau de la protection des oeuvres, le travail de l’arrangement est trop mis de coté alors que c’est lui qui au final te donne la couleur du morceau. Do / Fa / Sol en reggae ou en rock, ne donnera pas le même résultat, c’est donc bien les arrangements qui y sont pour beaucoup.
Mais, il est vrai que ce sont des exemples parmi beaucoup d’autres j’imagine. Chacun a sa propre vision des choses et sa propre manière de fonctionner. Et il est vrai que c’est pas non plus toujours facile de faire son nid dans un groupe lorsqu’on est "une pièce rapportée". Je connais, je l’ai déjà vécu.
Voilou, j’ai plus énoncé mon vécu dans ce message plutôt que d’apporter de réelles solutions mais bon, j’espère que ca pourra servir.
Bye
Coucou tout le monde et merci pour vos reponses!
Je suis tout a fait d’accord avec toi je souhaite simplement que les choses soient honnetes et juste et surtout sans injustice. On sait tous que quand tous va bien entre membre de groupe c penard. Mais dés que ca sens le rouci et malheureusement ca arrive tout vire du tout au tout parfois!. Perso concernant mon cas je compose des choses tout seuls et juste instrumentale mais que faire si mon groupe me demande d’en faire profiter tout le monde? c’est pour ca que je suis ici. Apperement et "legalement" parlant si je comprend les reponse ci dessu les zicos, contrairement au chanteur (car la melodie directrice reste tout de meme la ligne de chant a mon sens), les zicos ne sont pas tres protégé c’est pas juste ou alors il fait aussi composer la ligne de chant pour se permettre de se definir comme compositeur!
Voilou bye
Perso, je trouve ça débile. La ligne de chant n’est ni plus ni moins importante à mon sens. Comme je l’ai précisé plus haut, il s’agit de voir entre vous comment vous souhaitez procéder. Si effectivement les mecs de ton groupe fonctionne comme ça, et bien il est clair que je n’irais jamais audtionner pour jouer avec eux. C’est un travail de groupe, s’ils ne comprennent pas ça, qu’ils se lancent en solo alors. S’ils accordent si eu de crédit à la musique car c’est soi disant la voix qui prime, et bien laisse les trimer avec les parties instrus sur les prochains morceaux du groupe, ils auront à nouveau tous les droits mais, ils les mériteront cette fois ci. Car dans l’immédiat, je trouve ça tout à fait injustifié et particulièrement déplacé de s’approprier les parties d’un autre sans lui demander son avis, même si la loi dicte que ca se passe comme ça, chacun sait ce qu’il a fait et les autres devraient par pur respect envers ton boulot t’accorder une partie de ces droits.
Putain ça arrive à me mettre colère des trucs pareils.
Je crois que tu n’as pas bien compris le sens de ma phrase. On ne dit pas le contraire… simplement qu’en l’occurrence ici il s’agit d’autre chose que de droits voisins. Bien sur que tous ceux que tu cites ont des droits voisins.
Putain ça arrive à me mettre colère des trucs pareils
Mais grave…
Perso concernant mon cas je compose des choses tout seuls et juste instrumentale mais que faire si mon groupe me demande d’en faire profiter tout le monde
Alors il faut respecter un certain ordre logique dans ce qui touche a la creation, la composition d’un morceau. Tu fais preuve de bon sens, mais il se trouve que bcp de monde s’imagine pouvoir toucher des paquets de thunes avec leurs morceaux (bon courage a eux, en attendant ) et du coup se comportent un peu comme des "predateurs" avec leurs partenaires… dommage pour eux, ceci dit. Ce seront les premiers decus.
Bonjour à tous
Les explications et les exemples que je vais citer remontent à plusieurs années mais il me semble qu’il n’y a pas eu de changements notables au niveau de la sacem.
Sauf erreur de ma part quand on regarde un relevé pour la sacem on y voit 4 choses:
- les paroles du morceau
- la mélodie
- la ligne d’accords écrite de manière manuscrite: LA Maj7 RE min7 SOL 7 etc. et en solfège mais plus comme la main droite d’un pianiste que comme une partie de guitare
- une partie en clef de Fa qui correspond en gros à la main gauche d’un pianiste genre fondamentale quinte en noires
le reste (ligne de basse, de batterie, solo de guitare etc.) n’est pas reconnu par la sacem.
après on peut déclarer le morceau de 3 façons différentes:
- soit les "vrais" compositeurs sont déclarés exemple pour AC/DC les 2 guitaristes et le chanteur: Angus Young / Malcolm Young / Brian Johnson dans ce cas le bassiste et le batteur ne gagnent rien sur les droits d’auteur, leurs revenus se limitent à l’argent que gagne le groupe: ventes d’albums, de tickets de concert, de merchandising etc..
- soit tout le groupe est cité dans son ensemble exemple: le groupe Saxon sur tous les premiers albums on voit la mention suivante: "All Titles Composed By Saxon" dans ce cas je pense qu’il existe un compte banquaire au nom du groupe sur lequel sont versés les droits d’auteur et que pour qu’un membre du groupe puisse débloquer de l’argent il faut que tous les membres du groupe donnent leur accord. Celà parrait équitable mais que se passe t’il quand un membre du groupe donne sa démission ou se fait virer par les autres ? pour le groupe en question ils ont changés trois fois le batteur, deux fois le bassiste, et une fois un des guitaristes.
- soit tous les membres du groupe sont cités comme compositeurs exemple pour le groupe Accept: tous les membres du groupe sont nommés à chaque album ce qui fait que quand un membre quitte le groupe il touche toujours les droits d’auteur sur les disques qu’il a enregistré et son remplaçant touchera des droits sur les nouveaux albums du groupe qui seront enregistrés, celà me parrait être la méthode la plus équitable. Malheureusement en France pour cette méthode la sacem est très tatillonne et cherche à "protéger" les vrais compositeurs et à partir du moment ou elle se doute que le groupe fait celà pour partager équitablement les droits elle peut convoquer les membres du groupe et leur faire passer des "examens" pour vérifier qu’ils sont capables de composer de la musique: exemple harmonisez-moi cette ligne mélodique ou donnez moi la ligne d’accords que vous avez utilisé pour tel titre etc.
Voilà en espérant vous avoir aider à résoudre votre problème et que je n’ai pas été trop long dans mes explications.
Manu !
Malheureusement en France pour cette méthode la sacem est très tatillonne et cherche à "protéger" les vrais compositeurs
Elle cherche surtout a restreindre ces droits pour avoir moins de sous a redistribuer, tiens !
elle peut convoquer les membres du groupe et leur faire passer des "examens" pour vérifier qu’ils sont capables de composer de la musique
Ah alors la, derniere nouvelle ! Ca fait des annees qu’il n’existe plus d’exams, mais bon ptete que j’ai loupe quque chose… (dire que Johnny l’a passe dans les 60’s, d’ailleurs )
L’idee (pour l’abandon de cet exam) est d’arreter de croire que composer de la musique est reservee a une "elite" formee dans un moule unique, vus les outils informatiques maintenant mis a notre disposition. Il est en effet fini le temps ou les musiciens venaient de la formation classique, seule habilitee a dispenser ce type de connaissances
Elle cherche surtout a restreindre ces droits pour avoir moins de sous a redistribuer, tiens !
Et paradoxalement tu n’as pas le droit d’être diffusé si t’es pas protégé SACEM ou autre.....
Bonjour !
Je suis musicien classique professionnel… Flûtiste (traversière)
Je fais parti d’ un sextuor professionnel au sein d’ une association loi 1901… Nous avons fait appel à un musicien amateur qui a arrangé
nombres d’ oeuvres pour Nous. Il souhaite à présent être rémunéré pour ces arrangements… Pour être dans la légalité :
- Doit-on le dédommager pour les arrangements faits depuis 2 ans, et à quel prix… fixe ou % ?
- Quelles sont les démarches à faire avant chaque arrangement (établir contrat ou commande précise avec lui
- Quelles sont les demandes et déclarations auprès le SACEM ou autre organisme,...)?
- Quelle est la part qu’ il doit toucher pour chaque arrangement… % ou fixe... ?
- Lors de concert, doit-il toucher quelque chose ?
- Si nous faisons un CD, doit-il être mentionné dans l’ album et doit-il toucher quelque chose ?
- Les Extraits musicaux sur notre site internet sont-ils légaux et doit-on le rémunérer également ?
- Les arrangements payés (avec commande précise) appartiennent t-ils à l’ association,ou encore à l’arrangeur. Peut-il les faire éditer....?
> Merci pour votre aide très précieuse..
> Très cordialement!
Faut-il comprendre que si la loi t’y autorise tu :
-ne le dédommageras pas pour les arrangements faits depuis 2 ans,
-ne lui donneras pas un centime de plus que le fixe ou % plancher,
-le feras jouer les concerts gratos,
-ne le mentionneras pas sur l’album et ne lui reverseras que dalle ?
Je fais parti d’ un sextuor professionnel au sein d’ une association loi 1901...
Vous êtes donc rémunérés vous ? ..
Nous avons fait appel à un musicien amateur qui a arrangé nombres d’ oeuvres pour Nous.
Quelle reconnaissance, quelle chaleur humaine on sent de suite par ici ! :/
Inutile de juger les gens sans connaître… Mes questions étaient claires.. Il souhaite rentrer dans la légalité en s’appuyant sur des textes.
L’ arangeur (amateur) a été payé ( au black) à chaque fois.. Mais nous ne connaissons pas les tarifs en vigueur.. Cependant, il ne peut pas être considéré comme amateur "déclaré" faute du statut… Existe -il des lois sur lesquelles l’on puisse s’appuyer (niveau tarif et déclaration).
Merci...