je sais pas mais la reponse m’interesse aussi !
Salut,
Euh qd tu es commerçant, meme juste pour faire les marchés, tu paies des taxes sur la marchandise que tu vends, bref tu declares.
Donc juste déclarer ses compos, ne signifient pas pouvoir impunement se faire des ronds à la sortie des concerts, sans rien reverser ou declarer quoique ce soit.
D’autres avis plus constructifs ?
fait ce que tu veux. qui va te faire chier dans un bar???
C’est assez constructif??
Heu… je sais bien, c’est exactement pour ça que e voudrai savoir qu’est-ce qu’il faut faire pour être dans la légalité !
Une déclaration SACEM, SABAM ou SNAC n’a pour but que de protéger l’oeuvre contre une éventuelle copie ou appropriation frauduleuse par un tiers.
Qui pourrait t’empêcher de vendre une copie de tes propres oeuvres ? Le fisc pourrait éventuellement débouler si tu fais oeuvre de commerce régulier, en considérant que tu deviens d’une certaine manière commerçant. Rassure-toi si tu vends ta vingtaine de CD suite à ton concert et que tu fais un concert par çi par là, rien à craindre. Toute la question est de savoir combien rapporte l’activité de vente de tes CD et à qui :
si c’est à toi personnellement, au delà d’un certain seuil, c’est un revenu supplémentaire qu’il faut déclarer dans l’impôt sur le revenu annuel,
si c’est à l’association de loi 1901 dont toi ou ton groupe fait partie, l’argent part dans les caisses de l’asso et dans la mesure où il est réinvesti conformément aux buts fixés dans les statuts de l’asso, laquelle n’a pas de buts lucratifs, rappelons le , personne n’aura rien à y redire.
Faudra que je vérifie, car plusieurs personnes ont déjà affirmé qu’une déclaration SACEM limitait la liberté du créateur vis à vis de ses oeuvres...
Par contre me vient en tête la notion de droits de reproduction mécanique et sans déclaration Sacem, Snac ou autre, pas d’autorisation de pressage du CD. A vérifier également.
:Arrow: si c’est à toi personnellement, au delà d’un certain seul, c’est un revenu supplémentaire qu’il faut déclarer dans l’impôt sur le revenu annuel,
Te souviens-tu quel est ce seuil ?
Faut aller voir sur le site du Trésor public, le cas qui se présente souvent est celui des gens qui font de la vente répétée dans les braderies et autres vide-greniers ou de la revente régulière par correspondance par des particuliers.
Par contre me vient en tête la notion de droits de reproduction mécanique et sans déclaration Sacem, Snac ou autre, pas d’autorisation de pressage du CD. A vérifier également.
En effet il faut avoir l’autorisation de la SDRM pour le pressage (donc via la sacem) mais ça ne t’oblige pas à y adhérer. D’ailleurs mieux vaut ne pas adhérer à la sacem avant de présser. Ca permet de n’avoir aucun frais de SDRM.
Salut a tous!!
Eh ben franchement, si il fallait attendre les autorisations pour vendre sa zic, il y a pas beaucoup de groupe qui vendrait apres un concert! s’en deconner! si j’aime ce groupe je l’acheterais peu importe le support et les autorisations sacem/sdrm, boites a frics!! on se souvient des k7 qui circulaient à l’époque, des groupes comme metallica ou téléphone et j’en passe...se sont fait connaitre sans autorisation de qui que se soit! mdr!! par contre si ca marche pour toi c’est une autre histoire...mdr!! (napster VS ulrich) meme exemple pour Matmatah, 5000 exemplaire vendu avant d’etre signé...faut arrété, quand tu vois le prix d’un cd vierge… ou ca va aller au niveau des taxes en france, faire dans le légal je suis d’accord, mais bon c’est de l’artisanat et tu vie pas de la vente de 4 cd apres un concert faut revenir a la réalité, des milliers de groupes s’en branle de tout cette merde de taxe et de droits à la con! l’important c’est de jouer et de se faire connaitre, apres y a le telechargement...aie!
Faudra que je vérifie, car plusieurs personnes ont déjà affirmé qu’une déclaration SACEM limitait la liberté du créateur vis à vis de ses oeuvres…
Est-ce que l’histoire récente de Johnny (la récup non permise de ses bandes par le tribunal) est en rapport avec ce que tu dis ?
Je ne crois pas, je pense qu’il s’agit plutôt d’un problème avec sa maison de disque qui détient, soit les droits d’édition, soit simplement les droits sur les bandes elles-mêmes vu que c’est elle qui a payé le studio. Là, je réponds carrément au pif car depuis que Jauni est devenu apatride, je ne m’intéresse plus guère à son cas.
...
Heu… oui, je ne dis pas que je ne vais pas les vendre comme ça de façon artisanale. Je veux juste savoir ce qui est légal. J’ai le droit non ?
association. Ca recoupe ton autre [url=https://www.zikinf.com/forums/pro,quel-interet-fonder,5124486.html]sujet[/url]...
A moins de t’inscrire au registre du commerce, le statut associatif me parait le plus approprié à un groupe amateur qui débute… Il te permet de facturer tes prestations, de vendre tes galettes en toute légalité, T-shirts etc. L’argent rentré par l’assoc sera ensuite réinvesti pour le groupe en matos ou com. par ex, mais aussi pour payer les frais d’autoroute, de bouffe, de beuv… en tournée.
Evidemment pour le moment, ça ne tombe pas directement dans les poches des zicos, mais avant de vivre de sa musique, mama mia.....
Disons pour conclure que ça peut être le premier statut légal d’un groupe.
La suite [url=https://www.zikinf.com/forums/pro,quel-interet-fonder,5124486.html]ici[/url]...
...prend le gauche si tu as pas le droit… mais a mon avis tu te casses bien la tête pour pas grand chose, envoi un mp3 si j’aime je te l’acheterai ton disque et quand vous passerez dans le coin on ira vous voir, voila tout, apres les histoires de droits ca casse franchement les c...
ciao!
...prend le gauche si tu as pas le droit…
Je suis pas contre je pense aussi que l’on devrait plus souvent shouter dans la fourmilière...
mais a mon avis tu te casses bien la tête pour pas grand chose, envoi un mp3 si j’aime je te l’acheterai ton disque et quand vous passerez dans le coin on ira vous voir
Je trouve ça un peu facile et pas vraiment constructif… C’est grand la France et c’est pas en vendant un mp3 que le groupe va évoluer....
voila tout
Ah bon alors si c’est tout, n’en parlons plus ! bravo l’ambition !
Lesnell, ce que SamB te dit c’est que c’est pas la peine d’attendre quoi que ce soit mais que tu peux continuer à jouer dans ta cave pour te faire plaisir.
apres les histoires de droits ca casse franchement les c…
Ouais, c’est vrai, tout ce bordel pour s’exprimer casse vraiment les couilles...
(n’aillons pas peur des mots).
On peut vite baisser les bras et abandonner… on peut aussi se foutre un coup de pied au cul et mordre dedans. Avancer, quoi...
Lesnell, il faut foncer intelligemment, se structurer, s’organiser et surtout Y CROIRE… sinon tu peux toujours continuer à jouer avec tes potes dans ta cave
Hello
Citation;
"donc, comme il se doit, mon groupe vient d’enregistrer une maquette. 3 titres de compos perso. "
- Bravo super méga cool...allez zic...
"On a déclaré les compos au SNAC.
On va faire les duplis et la pochette nous mêmes. "
- Fait à la maison, de l’authentique, bien moi aussi...super l’artisanat...
On voudrait vendre la maquette après nos concerts, qui se font dans des bars
1 - est-ce légal ? 2 - si non, quelle est la procédure légale (fait-il dépôt légal comme lorsue l’on veut imprimer un livre ? etc… )
- Bravo, HAa de vrais artistes qui se lancent… faut les encourager, hum même si j’ai pas écouté...heu… bon faut de tout pour faire un monde...;
Donc il vous faire un dossier SDMR, pour payer les droits d’édition, de publication...de vente, et super cela se fait par le wouèbe:
opo.sacem.fr/Lang/FR/Htmls/Sacem/Sacem.html
On peu même les appeler… Si je me souviens bien, le 1er dépos est gratuit si on n’est pas à la sacem...à verifier...
Et puis en lien aux autres réponses; Oui il y a la sacem … pas obligatoire légalement…mais un plus juridique … y voir … Tu cask une fois… mais tu as une jolie carte et ta photo… de contribuable, lol .
Tention, c’est la jungle aussi … « y’a des bons et des mauvais … c’est ça que j’ai appris à l’école papa … G. Allwright »
Voila bonne continuation les artistes… A+
Poetepoete
fait ce que tu veux. qui va te faire chier dans un bar???
Ben euh, peut-être la petite meuf sympa de la troisième table, qui est en fait contrôleur des impôts ?....
Le fisc viendra si t’en vend des milliers !
Arretes de stressé pète un coup !
Sinon y a association loi 1901 a but non lucratif : l’argent récolté sert aux frais divers du groupe. Pas de déclarations aux impos la dedans.
Si tu veux ensuite payer les musiciens via l’asso c’est possible, il suffi qu’ils ne soient pas dans les membres du bureau de l’asso. Tu pourra facilement faire une fiche de paye en bonne et du forme sur le site internet du guso, de l’association rénumérant les membres du groupes.
Juste un truc ; c’est quoi tout ces nouveaux groupes bidon qui avec 3 concerts et un album studio payé par mémé se prennent pour des pros ? Et viennent pleurniché aprés pcq ils savent pas comment géré les 14 euros du disque vendu a mémé dans le bar PMU lors de leur super mega concert ?
Comme si, et je reprend ta remarque, un contrôleur du fisc serai déguisé en super gonzesse qui arpentes les PMU pour épinglé les groupes qui vendent leurs albums a mémé sans déclaré ! N’importe quoi !
J’ai organisé des concerts a 500 entrées avec plusieurs groupes a chaque fois jamais eu de problème. Un jour j’ai recu une lettre de la SACEM me disant qu’elle voulait 20% des bénéfs j’ai répondu texto :
"Les morceaux joués étant des compositions et n’étant pas inscrit a la sacem, nous nous passerons de vos services. Bien a vous."
Jamais eu de problèmes.
bravo!!! pas mal ca c’est top! je raisonne comme toi! c’est cool des mecs comme toi...
c’est clair que mes cd que je vais vendre ça sera pour ma poche d’ailleurs je vais investir 2000 euros et compte bien les récupérer...
et la sacem et les impôts ils vont se gratter car ce qui bossent aux impôts sont pires que les petits autoproduit comme nous
a bientôt
On peut vendre de la main à la main jusqu’à une certaine somme. Ma grand mère vend ses confitures sans payer la TVA!
vu sur un autre sujet et plus ou moins vérifié (les sommes maxi sont dure à déterminer sur le site du gouvernement):
il en a tout a fait le droit jusqu’à concurence de 1600 Euros exempt de tva,
c’est le statut d’artiste indépendant article 293 B du code général des impots(tva non facturable).
c’est mon statut en tant que graveur mais il s’applique aussi à la musique
Et ben, quelle virulence. Il est parfois préférable de se pencher sur les choses et de comprendre que le droit fait pas toujours chier plutôt que de passer le même temps à le critiquer sur un forum.
Mis à part cela.
Tout d’abord, il faut faire la différence entre la possibilité de faire reproduire les maquettes et la possibilité de les vendre.
En ce qui concerne la possibilité de faire reproduire les maquettes, il faut avoir l’autorisation de la SDRM. Tant que les ayant-droits ne sont pas déclarés à la SACEM, ce qui semble être votre cas, il n’y a pas de droit à payer. En effet, il faut bien comprendre que l’argent (du moins une partie) qui ait réclamé par la SACEM est reversé aux ayant-droits membres de la SACEM. L’intérêt est que les compositeurs, interprètes, etc, récupèrent des sous à chaque fois qu’un de leur cd est fabriqué, et c’est précisément la SACEM qui s’occupe de gérer cela (via la SDRM pour ce qui touche à la reproduction des disques) pour ses adhérents. Par conséquent, la SDRM ne réclame aucune somme pour l’autorisation d’un cd dont les ayant-droits ne sont pas inscrits à la SACEM du fait que cette dernière n’a rien à leur reverser ayant-droits.
En ce qui concerne la possibilité de vendre les maquettes (et c’est plus précisément ce qui semble t’intéresser), le problème se situe au niveau des impôt commerciaux : TVA, impôt sur les société, taxe professionnelle.
TVA : Dans la mesure ou la vente de cd est accessoire à l’objet de l’association (c’est à dire que l’objet de l’association n’est pas "la vente de cd" ou "faire un max de fric par exemple avec des cds de musique" mais plutôt "promouvoir le rock’n’roll et boire de la bière), il n’y a pas de TVA à payer en dessous d’un certain seuil (il était de 60 000euros en 2002).
Impôt sur les sociétés, taxe professionnelle : Pour savoir si l’association a à payer ces impôts, il faut répondre à la question "est-ce que l’association peut être considérée comme un commerçant (auquel cas elle doit payer ces impôts, au même titre que les commerçants) ou non (ce qui voudrait dire qu’elle n’aurait pas à payer ces impôts). Le fisc va notamment se demander si l’association concurrence ou non d’autres entreprises ou si elles exerce son activité dans des conditions similaires à celles d’une entreprise. Sur ces points, on peut considérer qu’une association qui vend 4 cd après un de ses concerts dans un bar ou dans une petite salle une fois tous les 15 jours ne se comporte pas telle une entreprise. Donc, pas d’impôt sur les sociétés, ni de taxes professionnelles.
voilà, voilà. Donc bon, c’est bien beau de dire "bordel laisser nous tranquille faire notre musique, jamais je me ferais chier à payer des impôts pour ma musique" ou quelque chose du genre, mais, pour le coup, il suffit juste de se renseigner pour comprendre que il y a pas de problème à ce niveau là.
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