Bonsoir Sophie, je ne suis pas expert pour les droits d’interprète.
Quelques idées en vrac :
Tu es donc auteure/compositrice et les enfants interprètes.
Je suppose que
- tu cherches à préserver les droits d’interprète des enfants.
- tu ne cherches pas à commercialiser d’enregistrement
- tout ceci reste dans un cadre scolaire.
Pense qu’il y a également danger pour toi de te faire spolier de tes droits, la compositrice de Pirouette Cacahuète était peu ou prou dans ton cas et en a fait l’amère expérience…
Il serait bien que tu protège ta compo également.
Pour les droits d’interprète, tu peux tenter de te renseigner auprès de l’adami : www.adami.fr
Désolé de ne pas pouvoir être plus précis.
Hello Sophie,
Afin d’avoir un droit de diffusion
Diffuser… mais où?
Je ne parle pas de droit d’auteur….
Pourtant tu devrais y penser aussi ! comme dit Philippe ci-dessus, à propos de Pirouette et la Cacahuète amère
que dois je faire afin de protéger les enfants.… … Une simple décharge parental suffit elle ?
Donc avoir l’autorisation d’utiliser leurs voix, çà je comprends, mais les protéger de quoi? plutôt TE protéger?
Désolé je n’ai fais que poser des questions, mais c’est pour mieux répondre mon enfant
Merci de votre intérêt,
Une dizaine d’enfants ont participé au projet.
Et j’aimerais en enregistrer une autre.
Après la chanson est déjà enregistré et reste dans l’école les parents sont au courant et récupère le fichier sur une clef USB ils n’ont rien signé… si par exemple un parent diffuse la chanson sur YouTube ou Facebook. ..y a t’il un risque qu’un autre parent reconnaissant la voix de son enfant puisse porter plainte ou je ne sais quoi !
Droit d’auteur… à voir… elle a fait un tabac cette chanson. ..depuis deux à l’école...écrite en 5mn...et arrangé au fil du temps même certains enfants on mis la main à la pâte…
J’aurais voulu aussi soumettre à vos oreilles ou à un ingénieur son… car niveau mixage plus de 20 pistes voix, couper, raccorder....recaler….
Merci
Afin d’avoir un droit de diffusion, que dois je faire afin de protéger les enfants.
Un peu de mal à voir le rapport entre les deux en fait...
Quand tu parles de "protéger" les enfants je vois ce que tu veux dire, mais c’est plus "logique" dans l’esprit de beaucoup de gens dans le cadre d’une séance photo ou d’un film par exemple.
Pour enregistrer/organiser un concert avec des personnes mineures il est généralement demander une autorisation parentale en effet. Tu as bien raison d’anticiper ce genre de problème. Même si, pour moi, il sera très dur en procès de prouver qu’on entend distinctement la voix de tel ou tel enfant, et du coup d’évaluer le préjudice que cela peut entraîner. Par contre si ta chanson génère un jour beaucoup d’argent (on parle en centaine de milliers d’euros), tu accrois les chances que des parents viennent réclamer quelque chose. Donc essaie de blinder ton autorisation pour être inattaquable.
Ensuite pour les enfants là on est plus dans le droit des interprètes comme je l’ai lu. Alors il y a des organismes pour ça mais c’est assez compliqué, je ne pense pas que ça vaille le coup.
Concernant le droit de diffusion de l’oeuvre, tant qu’elle n’est pas déclarée/déposée, tu peux la diffuser comme bon te semble, tout comme n’importe qui d’ailleurs (parents d’élèves, profs, inconnus).
Si tu souhaites interdire sa diffusion hors d’un certain cadre, sans qu’elle t’appartienne légalement c’est impossible.
Si tu souhaites protéger l’oeuvre il faut la déclarer à un organisme habilité (la SACEM peut le faire, mais pas que). Pour cela il va falloir déterminer quels sont les auteurs, les compositeurs, les pourcentages de chaque, et obtenir les signatures de chacun.
Si tu souhaites que l’oeuvre génère des droits, il faut la déclarer à un organisme de redistribution. Il sera chargé de récolter pour toi les droits TV, radio, copie privée, voire ventes internet.
Mais par contre il ne faut zapper aucune étape : pour l’instant ta chanson "n’existe" pas aux yeux de ceux qui pourraient la protéger ou te rapporter de l’argent grâce à elle.
Ensuite n’oublie pas de relativiser : si ta chanson n’a aucune chance de passer sur une télé/radio nationale, si aucun CD n’est pressé et qu’aucun concert déclaré n’est fait, elle ne rapportera rien. Par contre on pourra éventuellement te la voler.
Je te remercie pour cette explication très claire !
Donc si un parent ou autre décide de diffuser cette chanson sur YouTube il ny a pas de soucis pour les interprètes.
Temps que je n’ai pas déclaré qu’elle m’appartient… il n’y a pas de crainte à avoir...
Tant mieux… je donne (notre car une partitipation des enfants pour certains arrangements) ma chanson à la science…
Peut être vais je le regretter si jamais on me l’a vole un jour....
Tu ne perds rien à te faire un auto-envoi...
C’est assez simple il suffit de glisser dans une enveloppe ta chanson gravée sur CD audio et les paroles, datées et signées. Tu l’envoies en recommandé avec accusé de réception à ton domicile (avec le bordereau collé sur l’ouverture) et surtout tu n’ouvres pas l’enveloppe et tu la gardes dans un coin sûr où elle ne risque pas d’être abimée.
En cas de souci ça te permettra de prouver l’antériorité de ton oeuvre. Ça coûte 5-6€.
Oui !!!
J’ai déjà entendu ça quelque part l’enveloppe avec accuser de réception !
Oui je vais le faire !
Merci beaucoup !
ça ne sert à rien car il existe des antécédents de détournement en la matière...ceci n’est pas une preuve car on peut s’envoyer à soi-même l’enveloppe vide et la remplir et la fermer à la réception, voilà !
Ah… ..bah crotte....Merci !
D’où ma précision >>
(avec le bordereau collé sur l’ouverture)
Ensuite qu’il existe des détournements certes, mais j’essayais d’être pragmatique là, sans label, maison de disque, éditeur ou même structure sérieuse de management, tourneur, le titre a peu de chance de se faire "voler". Sinon on peut étaler toutes les solutions, SNAC, huissier, SACEM, ça oscille entre 40 et 300€, mais là encore est-ce que c’est bien indiqué dans ce cas?
Le "truc" de la lettre AR permet de lancer un recours en justice et de "geler" momentanément la commercialisation de l’oeuvre supposée volée. Mais il est clair qu’après, face à un tribunal, il faudra apporter plus de preuve.
Le problème qu’on rencontre quand on veut protéger une oeuvre est qu’il faut absolument une utilisation commerciale de celle-ci pour conserver ses droits. Techniquement, si tu déposes un texte ( par exemple ) et qu’aucune commercialisation n’en est faite, au bout d’un certain délai on peut te la voler légalement en piochant dans le catalogue SACEM. C’est plus subtil que ça, je ne suis pas juriste et ne me sens plus concerné par la SACEM depuis longtemps, mais le principe est là.
Ça je ne savais pas, mais ça paraît logique, la SACEM n’est pas là pour protéger les oeuvres (même si indirectement elle peut prouver l’antériorité) mais pour redistribuer les droits. Elle fournit aussi une petite aide juridique en cas de pépin..
Dans tous les cas tu ne pourras pas t’inscrire à la SACEM si tu n’as pas au minimum 5 oeuvres diffusées, ce qui est normal sinon eux ne servent à rien/ne touchent pas leur marge.
qu’aucune commercialisation n’en est faite, au bout d’un certain délai on peut te la voler légalement en piochant dans le catalogue SACEM
Ça par contre je ne capte pas trop. Surtout si l’oeuvre n’est pas déposée à la SACEM (dans ce cas-là).
Si tu déposes une œuvre et qu’elle ne fait objet d’aucune commercialisation, tu perds tes droits sur celle-ci. Après il n’y a en théorie qu’à se pencher pour la ramasser ( c’est une métaphore bien sûr )...
Donc toutes les autres méthodes de dépôt "à vie" ou à durée limitée sont des arnaques?
J’ai suivi pas mal de formations de droit d’auteur je n’avais jamais entendu ça !
À se pencher où du coup, si l’oeuvre n’est jamais diffusée? Ça se mord la queue un peu non?
Et puis tu entends quoi par "commercialisation" du coup? Exploitation, diffusion, cession-vente?
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