C’est une question importante. Pour les dates, il y a deux types de contrat :
1) le contrat de cession d’exploitation d’un sepctacle vivant
2) le contrat d’engagement d’artistes.
Question préalable : votre association dispose t-elle d’une licence d’entrepreneur, de diffuseur ou d’agent artistique ? (c’est très important pour la suite de la réponse).
non nous n’avons pas ce type de licence, il est indiqué que le bar nous engage en sa qualité d’organisateur
Dans ces cas-là, c’est effectivement un contrat d’engagement et toutes les charges sociales sont assurées par l’employeur (donc l’organisateur).
Donc pour répondre à tes questions :
non (ce qu’on t’a dit est valable pour le contrat de cession).
Voilà, maintenant je ne suis pas un pro dans la fiscalité des associations surtout dans la pratique amateur, mais bon, normalement c’est ça.
Je peut te conseiller ce site, il est bien foutu et il y a un exemple de contrat:
www.keep-smiling.com/techno/sacem.html
NE PAS SE CASSER LA TETE, la simplicité c’est le mieux!
Faire tout simplement une lettre d’engagement signée des deux parties avec cachet de l’établissement:
- cachet en lettres et en chiffres €
- mode de paiement > chéque ou espèces (chèque de préference)
- TVA ou NON
les repas et boissons font partie des usages et ne se déclarent pas en avantage
HEURE DE DEBUT/ HEURE DE FIN
Important, êtes vous assurés dans le cadre de ton association ?
SI JAMAIS ACCIDENT SUR LE RETOUR.
BIEN ENTENDU il faut absolument constituer une association 1901
pour la SACEM :
Edité par les modérateurs :ton lien ne fonctionnait pas et il faisait 15 kilomètres de long. Regarde ce message concernant l’art et la manière de faire un beau lien
tu as monté une association. ok. L’as-tu déclarée ? Si ce n’est pas le cas fais le auprès du Centre des Impôts qui gère l’adresse du siège de ton association. Tu te rendras au Service de Gestion des Dossiers Professionnels (SGDP sous l’ancienne appellation). Tu devras remplir un formulaire Cerfa M0 (création de personne morale). Une fois ta demande enregistrée tu recevras une immatriculation (numéro SIREN). Et là tu pourras passer toute sorte de contrat avec engagement de l’association.
tu peux remplir les formulaires de chez toi. Va voir à cette adresse : http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/accueil/11680a01.htm
Généralement les associations (loi 1901) ne déclarent pas beaucoup car à but non lucratif. Si tu cherches à faire du bénéf déclare toi artiste !
ici on trouve quasi toutes les réponses.
irma.asso.fr
Mais j’ai pas fouillé pour vous. Les sommes ne sont surement pas extraordinaires, il vaut mieux les passer en frais sinon avec les charges.....
Un contrat de personne à personne est effectivement la solution la plus simple. Des Noms, des phrases simples, description de la prestation, cachet et signatures et basta. Ah si : ne pas marquer salaires mais defraiements, TRES Important.
Pour les liens SACEM, cherchez pas c’est impossible avec la technomogie à la con qu’elle a employée. A part la page d’accueil.
En esperant que cela aide
@+
Pascal dit L20
pfouh… c’est tellement compliqué que ça donne envie de régler ça au black.
Art. L. 762-1.- Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumée être un contrat de louage de services dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.
Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties. Elle n’est pas non plus détruite par la preuve que l’artiste conserve la liberté d’expression de son art, qu’il est propriétaire de tout ou partie du matériel utilisé ou qu’il emploie lui-même une ou plusieurs personnes pour le seconder, dès lors qu’il participe personnellement au spectacle.
Cet article du code du travail induit la présomption de salariat. Il veut dire que, à moins d’etre à son compte, inscrit au registre du commerce, pour l’activité d’artiste, le contrat qui lie l’artiste à son commanditaire est un contrat de travail.
Il en résulte que, dans le cas d’un concert dans un bar par exemple, deux cas de figure se présenteront. Soit l’organisateur vous fait un contrat d’engagement (ou de travail, c’est la même chose) et il doit vous salarier (bulletin de salaire, congés spectacles, paiement des charges sociales, etc...), soit il achètera votre spectacles sur facture à la structure associative ou non, qui, elle, vous emploiera et devra, en outre, pour pouvoir exercer l’activité de producteur, être en possession d’une licence d’entrepreneur de spectacles.
En dehors de ces 2 shémas, il s’agira de travail au noir.
jean-luc
He ben y’en a un paquet du travail au noir! parceque des bars ou il y a de la musiques, y’en a pas mal et peu de déclarations. C’est un tue l’artiste cet articlde de loi. J’en reviens à la solution batarde mais plus simple. Un contrat entre personne et du cash. Je connais pas un artiste, même connu qui ne l’a pas fait.
Et je me tais a partir de là parceque quand on me sort des articles de lois qui entrave la creation ca me fait =:;ù^$£%+
c’est pour être bon et honnête citoyen qu’on vous fait connaitre les textes.
Mais effectivement, il y a un bon paquet de zicos qui animent les bars sans être déclaré. voir sur le site help-sacem-met-des-batons-dans-les-roues--5114355
On vous montre le modèle mais il y a toujours plus de gens non respectueux de ce modèle que de gens respectueux.
Effectivement, il faut toujours verser des sous. Et c’est avec ces sous que le monde artistique actuel continue. Mouais...
La solution la plus utilisée est sans doute les dessous de table avec quelques boissons gratuites…
Et c’est effectivement avec les sous des cotisations (employeur et salarié) qu’on se constitue une protection sociale, car musicien, quand on est payé pour ça, quelque soit le montant, c’est un métier. Je suppose que ceux qui revendiquent le travail au noir dans le spectacle au nom du droit à la création (dans les bars!!!), ont une couverture sociale par ailleurs pour une activité principale qu’ils exercent. Qu’ils essayent à un moment de transposer dans leur métier le problème du travail au noir qu’un musicien professionnel rencontre tous les jours. C’est à dire par exemple que l’électricien arrive sur son chantier, 80% du personnel n’est pas déclaré (pas de feuille de paye, pas de sécu...). Et puis un beau jour on le vire s’il n’accepte ces conditions, d’autant plus que tout le monde se fout de cette situation, l’illégalité est devenue la règle. Et bien je pense que dans les métiers autres que le spectacle vivant, cela serait intolérable, et je voudrais bien savoir qui pourrait soutenir le contraire et avec quels arguments.
Haut |