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Eric Besson a récemment été nommé secrétaire d’État à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique auprès du premier ministre, François Fillon. Avec un titre aussi long, pas besoin d’explication générale puisque toutes les infos y sont déjà. En revanche dans le détail, sa lettre de mission stipule que « Les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée méritent d’être examinées afin de disposer d’une procédure objective et transparente. »

La taxe sur la copie privée a toujours été sujette à polémique : d’un coté il y a les producteurs de contenu qui trouvent juste de taxer tout ce qui pourrait éventuellement servir à pirater leur fond de commerce, de l’autre l’état qui voit maintenant en cette taxe un frein à la compétitivité de l’économie française, et au milieu le consommateur qui ne comprend pas trop le pourquoi de cette taxe qui le fait payer pour dédommager de grosses sociétés sans aucune contrepartie puisqu’elle ne l’autorise pas pour autant à faire de la copie sauvage.

Bref, cette lettre de mission qui vise sans la nommer la commission d’Albi et qui demande de l’objectivité et de la transparence a aussitôt produit une levée de boucliers de la part des ayants droits.

Il n’y a pourtant aucune surprise à ce qu’une telle demande intervienne, alors que les industriels ont quitté la commission en février, se plaignant d’être sous-représentés et ayant l’impression de ne servir qu’à donner l’illusion de la concertation entre les acteurs concernés. L’UFC-Que Choisir faisait partie initialement de cette commission, mais l’a quittée depuis deux ans et attaque depuis le bien-fondé même de la taxe.
En somme, il ne restent plus que les ayants-droits pour fixer la taxe en fonction de ce qu’ils estiment perdre… une situation pour le moins malsaine.

En réponse au premier ministre, l’association “La Culture avec la copie privée” qui regroupe 55 acteurs a mis en ligne un site pour faire la promotion de la taxe : Copieprivee.org. Le site montre à quel point cette taxe est utile, à quel points les ayants droits sont généreux en finançant des manifestations culturelles (sans préciser que c’est une obligation légale puisque la loi les contraint à utiliser 25% des sommes perçues à cet usage).

En prime, on a le droit à un petit film génial avec “monsieur vouzémoi” qui achète des supports vierges et permet ainsi de dynamiser la culture. On en finirait presque par oublier que la copie privée est un droit et qu’il existe un ministère de la culture sensé utiliser une partie des impôts pour faire la même chose.
Sauf que notre président a été très clair là-dessus : le rôle du ministère est de privilégier la “culture” ayant un potentiel commercial… les musiciens qui font de la musique pour les élites y’en a marre, privilégions plutôt ceux qui en ont besoin et qui représentent la vraie culture populaire comme Michel Polnareff (au hasard).

On a donc un ministère de la culture qui doit servir l’industrie, et l’industrie qui est sensée servir la culture. Etrange situation…